ORDRE - CERTIFICATS - 09.05.2023
De quelles façons signer un certificat de maladie ?
Il a été demandé à l’Ordre des médecins si un employeur doit accepter un certificat de maladie qui n’est pas signé ou ne porte qu’une «simple» signature électronique. Voyons quel avis le Conseil national a rendu à ce sujet le 25 février 2023. Vous devez en effet savoir ce qui est p.ex. admis ou non dans le cadre de téléconsultations…
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DITES, DOCTEUR - 25.04.2023
Tombé malade après le début des vacances : un certificat ?
À la suite d’une adaptation de la législation en mars 2023, un travailleur tombé malade durant ses vacances devrait désormais fournir un certificat de maladie à son employeur. On a pu abondamment le lire ou l’entendre (dans les médias) ces dernières semaines. Pourtant, ce n’est pas exact ! Voyons ce qu’il en est alors.
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023
Trois jours de maladie sans certificat là aussi
Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 16.01.2023
Un accident du travail pendant la pause…
Un travailleur avait brièvement quitté son poste de travail pour aller faire un achat à titre privé. Sur le chemin du magasin, il a toutefois eu un accident. S’agit-il ou non d’un accident du travail ? L’employeur le pensait et a dès lors fait une déclaration auprès de l’assureur accidents du travail. Mais est-ce bien le cas ?
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DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 20.12.2022
Les assureurs doivent encore oublier davantage un cancer…
Depuis le 27 novembre 2022, une nouvelle loi étend le droit à l’oubli des cancers «guéris» pour les assurances solde restant dû aux assurances d’incapacité de travail. Elle réduit en outre le délai de «guérison» de dix à huit ans. Comment apprécie-t-on ici la «guérison», et quelles conséquences tout ceci a-t-il ?
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DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - ASSURANCES - 13.12.2022
Pourquoi contracter une assurance revenu garanti ?
On estime important, pour un indépendant, de contracter une assurance revenu garanti, mais il n’y est pas obligé. Est-ce nécessaire de le faire ? En cas de maladie ou d’accident, n’y a-t-il pas une allocation de la mutuelle ? À quoi être attentif ?
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