Tous les étudiants aux taux réduits d’ONSS cet été ?

Les règles pour 2020

Aussi un quota de 475 heures... Le travail d’étudiant est soumis, dans certaines limites, à des cotisations ONSS réduites : 5,42 % de cotisations patronales et 2,71 % de cotisations personnelles. Il s’agit, dans le chef d’un étudiant déterminé, de 475 heures par an auprès d’un ou de plusieurs employeurs. À partir de la 476^e  heure, les cotisations ONSS normales (d’environ 25 % et en principe 13,07 %) sont toutefois d’application.

... mais neutralisé au deuxième trimestre. Pour permettre aux employeurs de miser sur les étudiants jobistes pendant la crise du coronavirus, il a été décidé d’exclure les heures de travail d’étudiant du deuxième trimestre 2020 du quota annuel de 475 heures. Les heures prestées entre le 1^er  avril et le 30 juin 2020 peuvent donc être ignorées lors du calcul du solde d’heures disponible.

Quel solde reste-t-il ?

D’office un solde suffisant... Vu que les heures du deuxième trimestre ne comptent pas, vous considérerez peut-être que pratiquement tous les étudiants auront encore un solde suffisant pour travailler un mois cet été aux cotisations ONSS réduites. Si p.ex. 160 heures sont nécessaires, ce serait quand même fort qu’un étudiant ait déjà presté 315 heures au premier trimestre, ou non ?

... ou pas toujours ? Le solde disponible doit être vérifié non seulement sur la base des heures qu’un candidat étudiant a déjà prestées (par le passé), mais aussi sur la base des celles qu’il n’a pas encore prestées mais qui ont déjà été réservées par d’autres employeurs (pour l’avenir). La priorité pour pouvoir bénéficier des cotisations réduites n’est en effet pas déterminée par la chronologie des occupations, mais par celle des déclarations via Dimona. Il se peut donc p.ex. qu’un employeur qui n’occupera un étudiant qu’en décembre mais qui l’a déjà réservé en janvier via Dimona ait priorité sur un employeur qui occupe l’intéressé en juillet et n’a fait une déclaration Dimona qu’à ce moment.

Conseil : demander une attestation. Sur le site de Student@work ou l’application du même nom, un candidat étudiant jobiste peut imprimer une attestation mentionnant son solde d’heures disponible. Demandez-lui donc de le faire avant de signer son contrat. En principe, ces attestations sont précises et tiennent compte tant des heures prestées au premier trimestre que des heures réservées aux troisième et quatrième trimestres.

Quel solde faut-il ?

Selon les instructions de l’ONSS, seules les heures effectivement prestées doivent être comptabilisées pour calculer le solde du quota de 475 heures. Cela signifie p.ex. que les heures d’un jour férié ne comptent pas. Le tableau ci-dessous montre ce que cela peut signifier pour juillet, août et/ou septembre 2020.

1. En juillet, nous ne comptons que 22 jours ouvrables au lieu de 23 parce que le mardi 21 juillet est un jour férié.

Attention !  Le fait que les heures non prestées d’un jour férié ne sont pas comptabilisées ne signifie pas que vous ne devez pas payer la rémunération y afférente. Ce sont en effet deux choses différentes.