MAINTIEN DU CONTRÔLE - 09.06.2020

Une SA ou une SRL «sur mesure» comme alternative à une société de droit commun ?

Si vous apportez d’abord les parts de votre entreprise familiale ou de votre société immobilière à une société de droit commun, et que vous donnez ensuite les parts de cette société à vos enfants, avec ou sans réserve d’usufruit, vous en conservez le contrôle, et éventuellement les revenus.

La réforme du droit des sociétés permet de désormais bénéficier de davantage de souplesse pour moduler, au sein d’une société, les droits de vote et les droits aux dividendes. Cela constitue-t-il une bonne alternative à la société de droit commun ? Cette dernière a-t-elle encore des avantages ?

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