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Octobre 2020

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 28.10.2020

Préférable de ne pas s’abstenir d’assister à une expertise...

Si vous vous retrouvez dans une procédure au Fonds des accidents médicaux (FAM), ce dernier désignera le plus souvent un expert et vous serez invité à assister à une expertise contradictoire. Cela vous nuira-t-il si vous ne vous y rendez pas et ne vous y faites pas représenter ? Réponse d’un récent jugement...

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