EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.09.2022
Responsable d’une mauvaise position du patient ?
Lors d’une intervention, une complication (imprévisible) survient, et il s’avère après coup que le patient n’était pas dans la position optimale. Pouvez-vous alors être tenu pour responsable de cette complication ? Réponse d’un jugement récemment publié sur une dystocie des épaules lors d’un accouchement…
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DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT - 27.09.2022
Totalement libres de consulter le dossier (après le décès)
Un membre de la famille d’un patient décédé a désigné un autre «praticien professionnel» pour consulter le dossier de ce patient. Le praticien ainsi désigné vous demande quand il lui sera possible de vous rencontrer et de s’entretenir avec vous. Devez-vous accéder à une telle demande d’entretien ?
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HONORAIRES - TVA - 13.09.2022
Pas de TVA sur l’examen médical sportif !
Dans une nouvelle circulaire du 22 juin 2022, l’administration de la TVA assouplit sa position sur l’exemption de TVA des examens et certificats sportifs. En quoi consiste à présent cette position ?
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ASSURANCES - FAUTES MÉDICALES - 13.09.2022
Votre assurance vous couvre-t-elle encore après la pension ?
Votre pension en vue, vous songez à résilier votre police en responsabilité professionnelle pour d’éventuelles fautes médicales. Et si une action en responsabilité intervient après le terme de cette police ? Dans quelle mesure serez-vous encore assuré ? Et à quoi être attentif s’il vous faut assurer ce risque de postériorité ?
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS DE MALADIE - 13.09.2022
Le certificat d’un jour, déjà abrogé ?
Cas vécu. Début juin 2022, le gouvernement De Croo avait envoyé un communiqué de presse annonçant que le certificat médical pour un seul jour d’incapacité de travail était abrogé. À la demande d’établir un tel certificat, un abonné avait dès lors, voici peu, répondu par la négative. Finalement, après qu’il se soit renseigné, il est apparu que c’était prématuré… ...
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ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL - 13.09.2022
L’Ordre (ne) vous autorise-t-il (pas) à traiter des parents ?
L’Ordre des médecins a plusieurs fois déjà traité de la possibilité ou non de demander des honoraires à des parents (proches). Mais, avant tout, pouvez-vous (toujours) traiter des parents ? Le 18 juin 2022, le Conseil national a publié un avis sur cette question. Quels en sont le contenu et la conclusion ?
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