Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.09.2022

Responsable d’une mauvaise position du patient ?

Lors d’une intervention, une complication (imprévisible) survient, et il s’avère après coup que le patient n’était pas dans la position optimale. Pouvez-vous alors être tenu pour responsable de cette complication ? Réponse d’un jugement récemment publié sur une dystocie des épaules lors d’un accouchement…
Lire plus

DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT - 27.09.2022

Totalement libres de consulter le dossier (après le décès)

Un membre de la famille d’un patient décédé a désigné un autre «praticien professionnel» pour consulter le dossier de ce patient. Le praticien ainsi désigné vous demande quand il lui sera possible de vous rencontrer et de s’entretenir avec vous. Devez-vous accéder à une telle demande d’entretien ?
Lire plus

HONORAIRES - TVA - 13.09.2022

Pas de TVA sur l’examen médical sportif !

Dans une nouvelle circulaire du 22 juin 2022, l’administration de la TVA assouplit sa position sur l’exemption de TVA des examens et certificats sportifs. En quoi consiste à présent cette position ?
Lire plus

ASSURANCES - FAUTES MÉDICALES - 13.09.2022

Votre assurance vous couvre-t-elle encore après la pension ?

Votre pension en vue, vous songez à résilier votre police en responsabilité professionnelle pour d’éventuelles fautes médicales. Et si une action en responsabilité intervient après le terme de cette police ? Dans quelle mesure serez-vous encore assuré ? Et à quoi être attentif s’il vous faut assurer ce risque de postériorité ?
Lire plus

BON À SAVOIR - CERTIFICATS DE MALADIE - 13.09.2022

Le certificat d’un jour, déjà abrogé ?

Cas vécu. Début juin 2022, le gouvernement De Croo avait envoyé un communiqué de presse annonçant que le certificat médical pour un seul jour d’incapacité de travail était abrogé. À la demande d’établir un tel certificat, un abonné avait dès lors, voici peu, répondu par la négative. Finalement, après qu’il se soit renseigné, il est apparu que c’était prématuré… ...
Lire plus

ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL - 13.09.2022

L’Ordre (ne) vous autorise-t-il (pas) à traiter des parents ?

L’Ordre des médecins a plusieurs fois déjà traité de la possibilité ou non de demander des honoraires à des parents (proches). Mais, avant tout, pouvez-vous (toujours) traiter des parents ? Le 18 juin 2022, le Conseil national a publié un avis sur cette question. Quels en sont le contenu et la conclusion ?
Lire plus
Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils les plus lus

ASSURANCES - FAUTES MÉDICALES - 13.09.2022

Votre assurance vous couvre-t-elle encore après la pension ?

Votre pension en vue, vous songez à résilier votre police en responsabilité professionnelle pour d’éventuelles fautes médicales. Et si une action en responsabilité intervient après le terme de cette police ? Dans quelle mesure serez-vous encore assuré ? Et à quoi être attentif s’il vous faut assurer ce risque de postériorité ?
Lire plus

BON À SAVOIR - CERTIFICATS DE MALADIE - 13.09.2022

Le certificat d’un jour, déjà abrogé ?

Cas vécu. Début juin 2022, le gouvernement De Croo avait envoyé un communiqué de presse annonçant que le certificat médical pour un seul jour d’incapacité de travail était abrogé. À la demande d’établir un tel certificat, un abonné avait dès lors, voici peu, répondu par la négative. Finalement, après qu’il se soit renseigné, il est apparu que c’était prématuré… ...
Lire plus

DITES, DOCTEUR - ATTESTATION - 30.08.2022

Démence et permis de conduire : le rôle du médecin

Un patient âgé, qui habite encore chez lui, commence à perdre la tête, et son entourage se demande s’il est bien indiqué/autorisé qu’il conduise encore. Qui peut en juger, et comment ? Et quel est le rôle de son médecin généraliste ?
Lire plus