Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CERTIFICATS - DROIT MÉDICAL - 07.04.2020

Envoyer une attestation pour le coronavirus par courriel ?

L’INAMI a développé une attestation simplifiée pour un conseil téléphonique donné dans le cadre de la crise du coronavirus. Il admet aussi que vous l’envoyiez en PDF par courriel au patient. On a toujours dit, pourtant, que l’envoi d’un courriel non sécurisé était contraire au RGPD. Cela doit-il vous préoccuper ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MUTUELLE - 07.04.2020

Et si vous étiez vous-même atteint par le coronavirus ?

Atteint par le coronavirus, vous ne pouvez plus exercer votre activité médicale. La mutuelle vous considère-t-elle déjà comme «malade» si vous êtes placé en quarantaine ou seulement si vous avez été testé positif ? Votre assurance revenu garanti (RG) intervient-elle dans un tel cas de pandémie ?
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DENTISTES - 07.04.2020

Convention 2020-2021 : l’échéance au 22 avril

Début du délai de 30 jours : le 23 mars. Le 30 janvier 2020, les dentistes et les mutuelles ont conclu une nouvelle convention, pour deux ans en principe : 2020 et 2021. Le texte est paru au Moniteur du 23 mars 2020. Ce jour a donc débuté le délai de 30 jours qui vous est imparti pour déterminer votre attitude vis-à-vis de cette convention. ...
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STATUT SOCIAL INAMI - 24.03.2020

Dès 2020, il arrivera automatiquement

Jusqu’en 2019, vous deviez demander formellement le statut social, au moyen d’un formulaire papier. Dès 2020, l’INAMI ne vous enverra plus ce formulaire. Voici pourquoi...
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MÉDECIN HOSPITALIER - 24.03.2020

Et si le réseau délocalisait votre service ?

Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ?
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BON À SAVOIR - DENTISTES - 24.03.2020

Accréditation 2019 : l’échéance au 31 mars 2020

Une formalité annuelle. Si vous êtes dentiste et accrédité, vous devez remplir les formalités qui vous permettront de percevoir le forfait d’accréditation pour 2019 d’ici le 31 mars 2020. De préférence par voie électronique... L’INAMI préfère en effet que la demande d’accréditation se fasse ainsi, par le biais de myinami.be. Si vous introduisez votre dossier par cette voie, vous n’aurez bien sûr plus de formalités à remplir par la suite sur papier. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

STATUT SOCIAL INAMI - 24.03.2020

Dès 2020, il arrivera automatiquement

Jusqu’en 2019, vous deviez demander formellement le statut social, au moyen d’un formulaire papier. Dès 2020, l’INAMI ne vous enverra plus ce formulaire. Voici pourquoi...
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EXAMEN APPROFONDI - DROIT - 14.01.2020

Contestable d’être couché sur le testament d’un patient ?

Un patient totalement isolé (socialement) reprend une infirmière à domicile dans son testament. Après son décès, ses héritiers légaux (des neveux et nièces qui ne s’en sont jamais souciés jusque-là) contestent ce testament. La suite se trouve dans un récent arrêt...
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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 24.03.2020

Pas/plus responsable pour une petite compresse oubliée ?

On considère généralement comme une «obligation de résultat» de ne pas laisser des «corps étrangers», tels que des compresses, après une opération. Avec, sinon, une responsabilité quasi automatique à la clé. Un récent arrêt, dont même les médias ont parlé en février 2020, semble statuer différemment. Faisons le point.
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