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Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 30.06.2020

Contraint d’arrêter car il faut rajeunir ?

Un contrat hospitalier qui prend fin automatiquement à l’âge de la pension peut être entaché d’une discrimination, interdite, liée à l’âge, sauf s’il y a à cela un «but légitime». Lequel invoque-t-on en général ? L’hôpital peut-il ainsi refuser une demande de prolongation du contrat ? Réponse d’un récent jugement...

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ACCRÉDITATION - MÉDECINS - 30.06.2020

Le coronavirus sans impact sur votre accréditation ?

Pour être et rester accrédité, vous devez en principe réunir 20 «credit points» (CP ou unités d’accréditation) par an et suivre 2 GLEM par an. Quid si la crise sanitaire (et l’interdiction corrélative des formations) a rendu impossible d’obtenir suffisamment de CP et de GLEM ces derniers mois ?

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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 16.06.2020

Plus moyen de demander une réintégration ?

Un médecin hospitalier avait été révoqué pour motif grave, mais avait estimé cette révocation irrégulière et illégitime. Il avait saisi la justice en référé, demandant sa réintégration, pour pouvoir continuer quand même à exercer. Un récent jugement a considéré que c’était impossible et a rejeté la demande. Pourquoi ?

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SECRET PROFESSIONNEL - 16.06.2020

Une obligation sans risque de sanction ?

Les médecins qui transmettent les données personnelles de patients contaminés par le virus à la banque de données de Sciensano risquent-ils une sanction pour violation de leur secret professionnel ?

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ORDRE DES MÉDECINS - PUBLICITÉ - 03.06.2020

Les précisions du Conseil national relatives à la publicité

Dans un avis de la fin avril 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins a commenté l’article 37 du nouveau Code de déontologie sur la publicité («l’information professionnelle»). Ajoute-t-il des éléments neufs à cet article ?

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DROIT MÉDICAL - 03.06.2020

Plus de réquisitions...

L’AR permettant de réquisitionner des prestataires de soins dans la lutte contre le COVID-19 a été retiré après de vives protestations. Que prévoyait-il, y compris pour les médecins généralistes et hospitaliers ?

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Astuces & Conseils les plus lus

DITES, DOCTEUR - EUTHANASIE - 19.05.2020

À durée indéterminée, une déclaration de volonté ?

Un patient souhaite ne pas être maintenu en vie s’il aboutit dans un coma irréversible. Il peut alors signer une déclaration anticipée relative à l’euthanasie. Quelle en est la durée de validité ? À la suite d’une modification législative, il y a une différence selon que la déclaration date d’avant ou d’après le 2 avril 2020...

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ASSURANCE ERREUR MÉDICALE - 21.04.2020

Couvertes, vos interventions COVID-19 ?

Avec les instructions COVID-19, vous devez faire du tri téléphonique ou des vidéoconsultations, mais peut-être aussi agir en dehors de votre spécialité. Votre police RC le couvre-t-elle ou cela pose-t-il problème ?

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 05.05.2020

La responsabilité en cas de tri/diagnostic téléphonique

Les médias ont évoqué, au début avril 2020, le cas de parents de patients décédés du coronavirus qui ont reproché au médecin généraliste de ne pas être venu et/ou d’avoir mal évalué la situation au téléphone. Dans quelle mesure votre responsabilité risque-t-elle effectivement d’être engagée dans de tels cas ?

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