Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
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DROIT MÉDICAL - 12.03.2024

Et à présent, des obligations du patient ?

En un sens, la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) introduit aussi deux obligations du patient : respecter le médecin et coopérer avec lui. Voyons le sens à y donner et le parti à en tirer.
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CONTRAT HOSPITALIER - FIN - 12.03.2024

Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?

Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ?
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BON À SAVOIR - MÉDECINS HOSPITALIERS - 12.03.2024

L’indemnité des maîtres de stage des MSF pour 2022 a enfin été publiée

L’AR publié. Les maîtres de stage agréés peuvent percevoir une indemnité pour la formation des candidats médecins spécialistes en formation (MSF). La publication d’un AR s’est longtemps fait attendre pour l’indemnité relative à 2022. Elle est enfin intervenue et porte du coup aussi sur l’indemnité pour 2023 (AR 06.02.2024, MB 20.02.2024) . ...
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BON À SAVOIR - DENTISTES - 12.03.2024

Forfait d’accréditation des dentistes pour 2023 : à demander pour le 31 mars 2024

Une formalité annuelle. Si vous êtes dentiste accrédité, vous devez remplir pour le 31 mars 2024 les formalités requises pour percevoir le forfait d’accréditation pour 2023 (de 3 282,14 €). Par voie électronique. L’INAMI exige que la demande se fasse sur ProSanté, hormis si votre pratique a connu des changements en 2023. Dans ce cas, vous devez notifier ceux-ci en envoyant avec le «registre du cabinet» une annexe qui les reprend. ...
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MÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE - 27.02.2024

Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?

Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ?
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Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils les plus lus

INAMI - CONVENTION DES MÉDECINS - 14.02.2024

Déconventionnement pour 2024-2025 : le délai court jusqu’au 6 mars 2024

La nouvelle convention médico-mutualiste a été publiée le 5 février 2024. Il est donc possible de se déconventionner totalement ou partiellement jusqu’au 6 mars. Une décision d’emblée définitive pour 2025 ?
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DITES, DOCTEUR - ATTESTATION - 16.01.2024

Un (nouveau) certificat pour qui tombe malade en vacances

Si un travailleur tombe malade durant ses vacances, il se pourrait depuis début 2024 qu’il demande à juste titre un certificat pour son employeur. Une modification législative qui rend ce certificat nécessaire a été publiée en 2023 et est entrée en vigueur en 2024. Que devez-vous savoir à son sujet, vos patients et vous-même ?
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(DÉ)CONVENTIONNEMENT - STATUT SOCIAL INAMI - 14.02.2024

Statut social INAMI : une optimisation fiscale des contrats

Si vous décidez de vous conventionner pour 2024-2025, vous aurez droit à un statut social INAMI que vous pourrez affecter à un contrat de pension et/ou d’invalidité. D’un point de vue fiscal, quel contrat alimenter de préférence avec ce statut social, et quel autre financer de vos propres deniers ?
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