Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024

Comment et de quoi informer sous la nouvelle LDP ?

La loi sur les droits du patient (LDP) contient une liste de points sur lesquels vous devez informer le patient pour obtenir son consentement éclairé. Quelles nouveautés retrouve-t-on dans cette liste mise à jour depuis le 4 mars 2024 ? Et que dit la LDP de la façon dont vous devez informer : oralement ou par écrit ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024

Toujours à lui, et non à vous, de le prouver ?

La charge de la preuve du «consentement éclairé» avant une intervention ou un traitement a toujours pesé sur le patient, dixit la jurisprudence. Quid après la modernisation de la loi sur les droits du patient (LDP) ?
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE - 09.04.2024

Une abstention coupable peut nuire à votre assurance RC

Les médias ont parlé en mars dernier d’une affaire pénale dans laquelle un généraliste n’aurait pas réanimé une femme souffrant d’insuffisance cardiaque. Il a été condamné pour «abstention coupable», avec toutefois une suspension du prononcé. Pourquoi cette qualification d’«abstention coupable» pourrait-elle malgré tout poser encore problème ?
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LOI SUR LES DROITS DU PATIENT - 09.04.2024

Nouvelle LDP : informer sur mesure et tendre ensemble vers le consentement

La nouvelle loi sur les droits du patient (LDP) vous impose de fournir «sur mesure» au patient l’information préalable à une intervention ou à un traitement. Quant au consentement qu’il vous faut obtenir, vous devez tendre avec le patient à la prise d’une décision. Voyons ce que tout cela signifie.
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DROITS DU PATIENT - 27.03.2024

À présent, un droit direct si c’est un mineur qui est décédé

Après le décès d’un patient, la loi relative aux droits du patient (LDP) ne prévoyait qu’un droit indirect de consultation du dossier par un autre prestataire de soins. Depuis le 4 mars 2024, et c’est une grande nouveauté, la LDP révisée prévoit parfois aussi un droit direct de consultation et de copie. Quand et comment ?
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DENTISTES - INAMI - 27.03.2024

Une obligation d’affichage depuis le 1er  mars 2024

L’obligation pour les dentistes d’afficher leurs tarifs les plus courants est entrée en vigueur le 1er  mars 2024. Les modèles d’affiche à utiliser sont parus au Moniteur belge. En quoi consiste au juste cette obligation ?
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Astuces & Conseils les plus lus

INAMI - CONVENTION DES MÉDECINS - 14.02.2024

Déconventionnement pour 2024-2025 : le délai court jusqu’au 6 mars 2024

La nouvelle convention médico-mutualiste a été publiée le 5 février 2024. Il est donc possible de se déconventionner totalement ou partiellement jusqu’au 6 mars. Une décision d’emblée définitive pour 2025 ?
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ASSOCIATION - HONORAIRES DE DMG - 12.03.2024

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?
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(DÉ)CONVENTIONNEMENT - STATUT SOCIAL INAMI - 14.02.2024

Statut social INAMI : une optimisation fiscale des contrats

Si vous décidez de vous conventionner pour 2024-2025, vous aurez droit à un statut social INAMI que vous pourrez affecter à un contrat de pension et/ou d’invalidité. D’un point de vue fiscal, quel contrat alimenter de préférence avec ce statut social, et quel autre financer de vos propres deniers ?
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