RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 06.06.2023
Responsable d’erreurs de communication ?
Début mai 2023, une gynécologue, intervenue tardivement auprès d’un bébé mort une semaine après sa naissance, a été acquittée. Il y avait eu une mauvaise communication (téléphonique) entre elle et la sage-femme, mais il n’apparaissait pas clairement à qui c’était imputable. Ne pouvez-vous donc pas être tenu responsable d’un mauvais échange d’informations entre prestataires de soins ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.06.2023
L’hôpital ne peut licencier sur la base de l’état de santé !
Après un accident, vous subissez un handicap et vous retrouvez en fauteuil roulant. L’hôpital décide alors de vous licencier. Saviez-vous que cela peut aussi être considéré comme une discrimination basée sur l’état de santé, dans le cas d’un indépendant, et ouvrir un droit à une indemnisation ? Un arrêt récent…
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BON À SAVOIR - DROIT MÉDICAL - 06.06.2023
Des dossiers transmis dans le respect du RGPD
Transmettre des documents médicaux d’une façon conforme au RGPD, ce n’est pas évident, même entre confrères. En pratique, on se sert régulièrement de canaux comme Dropbox ou WeTransfer, mais c’est tout sauf conforme aux règles strictes prévalant pour des données sensibles comme des informations médicales. L’Ordre des médecins a toutefois toujours mis en avant l’application correcte des règles de protection de la vie privée et du RGPD. Il a franchi un pas de plus en proposant une plateforme sécurisée pour transmettre des dossiers médicaux (y compris de lourds fichiers) : Transferbox. Pour y avoir accès, identifiez-vous sur le site Internet de l’Ordre ( https://ordomedic.be/fr ) avec itsme ou votre eID et un lecteur de cartes. Rendez-vous ensuite sous «Bienvenue», en haut à droite, pour accéder à la Transferbox. ...
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DROIT MÉDICAL - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - 26.05.2023
Vite envoyer un résultat de labo ou un rapport par e-mail ?
Un patient demande parfois à son généraliste de lui envoyer le rapport d’un spécialiste ou un résultat de labo par e-mail. Une question sensible avec toutes les règles actuelles sur la vie privée et le RGPD. Alors, que peut-on ou non faire ?
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INSPECTION INAMI - 26.05.2023
Méniscectomie arthroscopique chez les plus de 50 ans et surconsommation
Seules 45 % des méniscectomies arthroscopiques peuvent encore concerner les plus de 50 ans. Cela a été publié le 17 avril 2023 au Moniteur, puis même dans la presse. Avec quelle portée juridique en fait ?
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ORDRE - SECRET PROFESSIONNEL - 26.05.2023
Quelles informations donner à l’assureur après un décès ?
Au moment d’exécuter une assurance (vie), l’assureur demandera souvent des renseignements médicaux au médecin du patient décédé, notamment quant à la cause du décès. Dans quelle mesure est-il possible de lui répondre ? Un avis du Conseil national de l’Ordre du 25 mars 2023 vous éclaire...
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