ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023
Aussi ouvertes aux non-médecins !
À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023
Trois jours de maladie sans certificat là aussi
Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022
Pour les prestations aux proches parents
Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
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MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
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ORDRE - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.12.2022
Fournir un extrait de votre casier judiciaire à l’hôpital ?
Dans un avis du 15 octobre 2022, le Conseil national de l’Ordre a estimé qu’un candidat médecin hospitalier a l’obligation déontologique de fournir un extrait de son casier judiciaire à l’hôpital, si celui-ci le lui demande lors de son recrutement. Êtes-vous effectivement tenu de le faire, et qu’en serait-il si vous refusiez ?
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DMG - HONORAIRES - 06.12.2022
Pouvez-vous reprendre un DMG en fin d’année ?
Un patient (relativement nouveau au cabinet) avait demandé fin novembre à un abonné de devenir le médecin détenteur de son DMG. Cet abonné trouvait toutefois plus fair-play (vis-à-vis de l’actuel détenteur et de ses honoraires) de reporter le transfert du dossier au début de 2023. Mais était-ce là le bon raisonnement ?
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