Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ORDRE - ASSOCIATION - 17.01.2023

Aussi ouvertes aux non-médecins !

À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ?
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023

Trois jours de maladie sans certificat là aussi

Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er  janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022

Pour les prestations aux proches parents

Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
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MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022

L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?

Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
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ORDRE - MÉDECIN HOSPITALIER - 06.12.2022

Fournir un extrait de votre casier judiciaire à l’hôpital ?

Dans un avis du 15 octobre 2022, le Conseil national de l’Ordre a estimé qu’un candidat médecin hospitalier a l’obligation déontologique de fournir un extrait de son casier judiciaire à l’hôpital, si celui-ci le lui demande lors de son recrutement. Êtes-vous effectivement tenu de le faire, et qu’en serait-il si vous refusiez ?
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DMG - HONORAIRES - 06.12.2022

Pouvez-vous reprendre un DMG en fin d’année ?

Un patient (relativement nouveau au cabinet) avait demandé fin novembre à un abonné de devenir le médecin détenteur de son DMG. Cet abonné trouvait toutefois plus fair-play (vis-à-vis de l’actuel détenteur et de ses honoraires) de reporter le transfert du dossier au début de 2023. Mais était-ce là le bon raisonnement ?
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Médecins - Droit médical

Astuces & Conseils les plus lus

DITES, DOCTEUR - CERTIFICAT DE MALADIE - 06.12.2022

Certificats d’un jour : les règles applicables

Après de longues palabres, la loi est parue le 18 novembre 2022 : dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs, il n’y a plus à fournir de certificat médical, trois fois par an, pour une maladie d’un jour et/ou un premier jour de maladie. Voyons ce que cela implique au juste pour vos patients et pour vous, leur généraliste.
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HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022

Pour les prestations aux proches parents

Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
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ACCRÉDITATION - MÉDECINS - 22.11.2022

Trop peu de CP au moment de prolonger votre accréditation…

Votre période d’accréditation de trois ans, comme médecin «établi», arrive bientôt à son terme et, au moment de demander sa prolongation, vous notez qu’il vous manque 20 CP la dernière année. Est-ce un problème ? Comment le résoudre ?
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