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Octobre 2020

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 07.10.2020

Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?

Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1^er septembre 2018 ?

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