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Décembre 2020

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RÉGION WALLONNE - LOCATION - 14.12.2020

Bail à ferme : nouvelle possibilité de résiliation en Wallonie

La législation wallonne sur le bail à ferme a été entièrement revue par le décret du 2 mai 2019, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2020. Les nouvelles règles prévoient une possibilité de résiliation, tant avant une vente (par le vendeur) qu’après (par l’acheteur). Qu’en est-il exactement ?

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