USUFRUIT - 11.06.2020
Cela influe-t-il sur l’usufruit de votre S(P)RL ?
Si votre S(P)RL assume de gros travaux de réparation à un immeuble que vous avez acheté ensemble en son temps, en usufruit et nue-propriété, cela vous vaut en principe l’imposition de cet «avantage». Le législateur a toutefois réaménagé le régime de l’usufruit. Avec dès lors du changement au niveau fiscal ?
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DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ - 04.06.2020
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ?
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SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 15.04.2020
Le loyer optimal au niveau fiscal s’élève à...
Si vous louez une partie de votre habitation à votre S(P)RL. Le loyer à demander à la S(P)RL dont vous êtes le gérant pour un immeuble que vous lui louez est optimal au niveau fiscal si vous le limitez au revenu cadastral non indexé de la partie louée x le coefficient de revalorisation x 5/3. Tout ce qui dépasse ce plafond n’est plus un revenu immobilier, mais devient de la rémunération et est imposé à ce titre. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - LOGEMENT FAMILIAL - 15.04.2020
Il y a déjà presque quatre mois depuis le compromis...
En raison du coronavirus, l’acte notarié pour l’achat de votre maison ne pourra pas être passé à temps, avec tout ce que cela implique en matière d’enregistrement. En Wallonie et à Bruxelles, au contraire de la Flandre, rien n’a encore été décidé.
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AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 01.04.2020
Votre S(P)RL usufruitière peut-elle déduire ces travaux ?
Votre société est usufruitière d’un immeuble où vous résidez et travaillez. Peut-elle alors déduire à titre de frais professionnels des travaux de transformation portant (aussi) sur la partie privée ? Un arrêt répond à cette question...
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020
L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?
Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ?
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