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Usufruit & superficie

Immobilier - Usufruit & superficie

Astuces & Conseils récemment ajoutés

AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 01.04.2020

Votre S(P)RL usufruitière peut-elle déduire ces travaux ?

Votre société est usufruitière d’un immeuble où vous résidez et travaillez. Peut-elle alors déduire à titre de frais professionnels des travaux de transformation portant (aussi) sur la partie privée ? Un arrêt répond à cette question...
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020

L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?

Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 02.03.2020

Résiliation anticipée du droit de superficie et droit de vente

Votre société a construit un bâtiment sur un terrain qui vous appartient à titre privé. Mais le droit de superficie est résilié anticipativement et le bâtiment vous revient donc plus rapidement que prévu. Y a-t-il alors des droits d’enregistrement à payer ? Qu’a précisé récemment un juge à ce sujet, et que faut-il en retenir ?
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DROITS DE SUCCESSION - PLACEMENTS - 26.02.2020

Vérifiez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie !

Si vous avez une assurance-vie en cours, il vous est conseillé de confronter régulièrement sa «clause bénéficiaire en cas de décès» à votre situation personnelle, et si nécessaire de l’adapter. À quels points prêter attention ?
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FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 17.02.2020

Tout de même un avantage fiscal pour l’habitation propre ?

Maintenant que les avantages fiscaux pour l’achat de votre habitation propre ont été supprimés ou réduits dans les trois Régions, l’avantage fiscal fédéral prend toute son importance. Or, il semble que vous puissiez, dans certains cas, en bénéficier pour votre habitation propre. Qu’en est-il exactement ?
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IMMOBILIER - USUFRUIT - 17.02.2020

Approbation du nouveau Code des biens

Approuvé, mais en vigueur seulement en 2021. Le 30 janvier, le nouveau Code des biens a été approuvé par la Chambre. Il attend cependant toujours d’être publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur 18 mois après sa publication. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 22.01.2020

Quels avantages imposables en 2020 ?

Pour l’habitation elle-même. Si votre société met «gratuitement» une habitation à votre disposition pour votre usage privé, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), à calculer selon la formule suivante : RC indexé x 2 x 100/60. Le montant concret sur lequel vous êtes imposé dépend donc du coefficient d’indexation du revenu cadastral (RC). Pour l’année de revenus 2020, il est de 1,8492 (contre 1,8230 pour 2019). Cela modifie (lire : augmente) un peu le montant de votre avantage imposable chaque année. ...
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AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 19.03.2020

L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?

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FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 17.02.2020

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