Immobilier - Usufruit & superficie

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PRIVÉ - DONATION - 27.02.2024

Une donation indirecte fiscalement avantageuse

Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ?
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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - ACHETER UNE MAISON VIA SA SOCIÉTÉ - 07.02.2024

Est-il intéressant de faire acquérir l’usufruit d’un bâtiment par votre société ?

Vous avez des vues sur un bâtiment dans lequel vous voulez établir votre société. Votre comptable propose que cette dernière en acquière dès lors l’usufruit, et que vous en acquériez la nue-propriété à titre privé. Est-ce intéressant fiscalement ?
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SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 05.02.2024

Habitation, chauffage & électricité : votre avantage de toute nature en 2024

L’occupation gratuite d’une habitation de votre société vous vaut un avantage imposable. Que vous coûtera-t-il en 2024 ? Et pour le chauffage et l’électricité ?
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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 29.01.2024

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ?
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DROITS D’ENREGISTREMENT - SUPERFICIE - 19.01.2024

Droits majorés pour l’emphytéose et la superficie

De 2 % à 5 % depuis le 01.01.2024. Les droits d’enregistrement pour les actes constituant une emphytéose ou une superficie sont passés de 2 % à 5 % le 1er  janvier 2024. Il s’agit toujours d’un impôt fédéral qui s’applique donc dans les trois Régions. ...
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DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 15.12.2023

Le legs entre amis à Bruxelles également ?

En Flandre. Depuis le 1er  juillet 2021, il est possible en Flandre (c’est le lieu de résidence qui compte) de laisser une part successorale de maximum 15 000 € au total à un ou plusieurs ami(s) cher(s) à 3 % au lieu de 25 % de droits de succession. ...
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