SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 25.01.2023
Le revenu cadastral a à nouveau été indexé
Le coefficient d’indexation. Le revenu cadastral (RC) est indexé chaque année en le multipliant par un coefficient qui est cette année de 2,0915 (il était de 1,9084 pour 2022). Cela fait donc augmenter l’ATN d’une habitation de société ? Le calcul de cet «avantage de toute nature» se fonde en effet sur le RC et se présente ainsi : RC indexé de la partie à usage privé x 100/60 x 2. Si le RC non indexé de l’habitation de votre SRL est de 2 000 € et si votre usage privé s’élève à 80 %, votre ATN pour 2023 est égal à 11 154,67 € (= 2 000 € x 2,0915 x 100/60 x 2 x 80 %), contre 10 178,67 € pour 2022, soit 9,59 % de moins. ...
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RÉGION WALLONNE - PRIMES - 20.01.2023
Primes rénovation wallonnes en 2023
Primes en 2023. En Wallonie, le budget des primes a été augmenté et certains assouplissements (certains étaient déjà applicables depuis plusieurs mois) s’appliquent en 2023 : Temporairement, aucun audit nécessaire pour le remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur, etc.) ; Prime augmentée pour réaliser un audit énergétique pour les primes Habitation (150 € au lieu de 110 €) ; Prime simplifiée pour petits travaux de salubrité, de rénovation énergétique de moins de 3 000 € et toiture. Vous trouverez plus d’informations sur : https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-a-partir-du-1er-juin-2019.html?IDC=9792 . ...
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USUFRUIT - 08.12.2022
Imposition sur un ATN au début ou au terme de l’usufruit ?
Lorsque votre société et vous effectuez un achat scindé d’un immeuble, une question importante est de savoir si le fisc accepte la déduction par la société des amortissements et autres frais de l’usufruit. Le cas échéant, votre usufruit n’est toutefois pas encore sûr à 100 % sur le plan fiscal. En effet, vous pouvez éventuellement être imposé en tant que nu-propriétaire-dirigeant d’entreprise sur un avantage de toute nature (ATN) à la constitution de l’usufruit ou à son terme. Quand cela sera-t-il le cas ? Que pouvez-vous faire pour l’éviter ? Que dit la jurisprudence ?
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RÉGION WALLONNE - FISCALITÉ - 25.11.2022
Avantage fiscal wallon pour l’isolation du toit
Avantage fiscal wallon pour l’isolation du toit. L’avantage pour l’isolation du toit a déjà été supprimé en Flandre et à Bruxelles, mais existe toujours en Wallonie. Vous pouvez l’obtenir si votre domicile fiscal est situé en Région wallonne au 1er janvier de l’exercice d’imposition. L’endroit où se trouve l’habitation n’est pas important. Vous avez droit à la réduction d’impôt pour les dépenses engagées en 2022 pour l’isolation du toit d’une habitation, mais pas pour les autres travaux d’isolation. L’isolation doit répondre à certaines normes et la facture doit contenir certaines informations. ...
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RÉGION WALLONNE - LOCATION - 16.11.2022
Pouvez-vous indexer votre bien locatif en Wallonie ?
En raison de la crise énergétique, si vous louez une maison (ou un appartement, un studio, etc.) en Flandre et à Bruxelles, vous ne pouvez indexer (partiellement) le loyer que si elle est économe en énergie. Il existe un régime similaire en Wallonie depuis le 1er novembre 2022. Quelles sont les différences entre les Régions ?
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RÉGION WALLONNE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - 16.11.2022
Le CoDT wallon bientôt modifié
Wallonie : nouvelles modifications liées à l’aménagement du territoire. Le 26 octobre 2022, le gouvernement wallon a approuvé une modification du CoDT (le Code wallon du Développement Territorial), qui doit cependant encore être adoptée par le Parlement wallon. ...
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