Habitation, chauffage & électricité : votre avantage de toute nature en 2024
Vous occupez gratuitement une habitation de votre société... En soi, rien à y redire bien sûr, mais cet avantage de toute nature (ATN) dont vous bénéficiez ainsi constitue, pour vous, un revenu professionnel imposable.
Que vous coûtera-t-il en 2024 ? L’ATN d’une habitation de société est forfaitaire et correspond au revenu cadastral (RC) indexé de l’immeuble ou de la partie d’immeuble mis(e) à disposition x 100/60 × 2. Si l’habitation est meublée, vous devez multiplier l’ATN précité par 5/3 (art. 18, §3, 2° AR/CIR 92) . Pour l’année de revenus 2024, le coefficient d’indexation est de 2,1763 (2,0915 pour 2023). Soit une hausse de 4,05 % !
... et elle paie aussi vos factures privées de chauffage et d’électricité. Votre ATN imposable n’est alors forfaitaire que si elle met aussi à votre disposition l’habitation dont elle paie le chauffage et l’électricité (art. 18, §3, 4° AR/CIR 92) . Elle doit donc en être propriétaire, détenir sur elle un droit d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, ou en être locataire. Si c’est le cas, votre ATN imposable pour 2024 sera de 2 430 € pour le chauffage, et 1 210 € pour l’électricité. Soit une hausse de 4,30 % !
Attention ! Si votre société n’est pas propriétaire (usufruitière, emphytéote, superficiaire ou locataire) de l’habitation, vous serez imposé sur un ATN calculé à sa valeur réelle, bref ce qu’il vous en coûterait si vous le payiez vous-même, ce qui peut dépasser la valeur forfaitaire précitée.
Consultez votre article en ligne et téléchargez notre outil pour calculer concrètement l’ATN pour votre habitation de société, son chauffage et son électricité.
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !