Pour aller plus loin

Témoignage écrit

[Modèle]

Des plaintes des voisins au sujet du locataire ?

Les voisins se plaignent de lui

Comment gérer cela en tant que propriétaire ? Vous recevez des plaintes des copropriétaires de l’immeuble ou de l’agence de gestion immobilière parce que votre locataire incommode les voisins. Il organise régulièrement des fêtes nocturnes ou vend de la drogue, avec ce que cela implique en matière de fréquentation de l’immeuble. Ou peut-être qu’il collecte toutes sortes d’ordures ou de déchets, ce qui entraîne des nuisances olfactives. En tant que propriétaire, il est alors préférable de prendre des mesures pour éviter d’avoir à assumer vous-même la responsabilité des dommages.

Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Si vous recevez de telles plaintes, commencez par contacter votre locataire. Demandez-lui d’adapter son comportement. Si cela ne marche pas, envoyez-lui une lettre recommandée. Dites-lui quelles plaintes vous avez reçues et demandez-lui d’y remédier immédiatement.

Conseil.  Vous pouvez aussi entamer une procédure de conciliation en justice de paix et faire promettre à votre locataire de respecter le règlement.

Résilier le bail ? Si cela ne vous aide pas, demandez au juge de paix de résilier le contrat de bail. Si votre locataire cause des nuisances excessives dans l’immeuble, il s’agit d’une rupture de contrat qui – si elle est suffisamment grave – peut justifier la résolution. Cela a été confirmé très récemment par le juge de paix de Lier (JP Lier, 16.11.2020) .

Conseil.  Vous pouvez demander à l’association des copropriétaires (ACP) d’agir avec vous en justice s’ils souhaitent p.ex. également obtenir une indemnisation pour les dommages subis. Vous pouvez alors lui faire supporter une partie des frais de procédure (p.ex. les frais d’avocat).

Quelles preuves pouvez-vous fournir ?

Comment le prouver ? Pour obtenir la résiliation du bail, vous devez prouver les nuisances. Sinon, votre demande sera rejetée.

Témoignages et lettres. Il y a beaucoup de preuves imaginables. Le juge de paix de Lier a p.ex. accepté les témoignages des voisins comme preuves, ainsi que la correspondance entre le syndic et le propriétaire – après les plaintes des autres résidents – au sujet des nuisances.

Conseil.  Vous pouvez également utiliser les plaintes déposées auprès de la police (p.ex. par d’autres résidents), ainsi que des photos (p.ex. de la terrasse couverte de détritus). Toute correspondance, tout courrier électronique ou message textuel dans lequel votre locataire reconnaît le problème peut également constituer une preuve.

Modèle de témoignage. Une déclaration de témoin écrite doit remplir un certain nombre de conditions. La déclaration doit également être accompagnée d’une copie de la carte d’identité (ou d’une autre preuve d’identité portant une signature). Cependant, si ces conditions ne sont pas remplies, le témoignage n’est pas invalide pour autant, mais vous risquez de voir le juge l’ignorer ou accepter une demande d’interrogatoire «classique» du témoin par l’autre partie.

Téléchargez un modèle de déclaration de témoin sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, année 25, n° 1.