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Décembre 2020

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TVA - IMMOBILIER - 15.12.2020

La vente d’un bâtiment neuf avec application de la TVA

Un abonné a acheté un appartement sous le régime de la TVA, à titre d’investissement. Peu après, on lui fait une belle offre et il veut le vendre. Avec application de la TVA ou pas ? Cela a-t-il un impact sur le bénéfice qui sera imposé ?

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