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Décembre 2020

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ERREUR MÉDICALE - DÉDOMMAGEMENT - 09.12.2020

Le FAM devrait-il statuer dans les six mois ?

Avec une (bien trop) longue durée d’examen des dossiers, le FAM campe avec un arriéré. C’est un secret de Polichinelle. Lors d’une émission de télévision de novembre dernier, on a laissé entendre que la loi imposait au FAM de prendre une décision dans les six mois. Mais... est-ce bien exact ?

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