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Décembre 2020

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 09.12.2020

Parmi des assureurs successifs, lequel est «le bon» ?

Vous avez changé plusieurs fois d’assureur en responsabilité civile médicale. En cas de faute, c’est en principe à celui dont la police était en cours lorsque le dommage s’est produit qu’il appartient d’intervenir. Comment cela se passe-t-il si l’action en justice émane d’héritiers ? La Cour de cassation s’est prononcée...

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