Votre «vieille» plug in hybride plus déductible à 100 % ?
Une «fausse» plug in hybride ?
Elles seules peuvent être «fausses». Avec une simple hybride (une sans prise), soyez tranquille : elle ne peut jamais être «fausse». Seules les hybrides rechargeables («plug in») peuvent l’être : celles dont on peut recharger la batterie électrique en se connectant à une source d’énergie externe.
La capacité de la batterie OU l’émission. Votre plug in hybride est fausse si la capacité de sa batterie est trop légère (< 0,5 kW/100 kg) OU son émission de CO2 trop élevée (> 50 g/km).
Conseil. Le fisc arrondit le résultat de la capacité calculée de la batterie. De ce fait, il suffit en pratique d’une batterie dont la capacité atteint au moins 0,45 kWh/100 kg. Mais dès que le résultat est inférieur, vous n’y échappez plus !
L’impact fiscal depuis le 01.01.2020
Une autre émission de CO2 ! L’émission d’une fausse hybride depuis le 01.01.2020 est celle du modèle non hybride correspondant. S’il n’y en a pas, c’est l’émission de la fausse hybride, suivant son certificat d’immatriculation, multiplié par 2,5.
Conseil. La liste la plus récente des véhicules correspondants date du 30.10.2020 (à consulter sur https://bit.ly/33RhC8Z ).
La déduction fiscale. Depuis l’exercice d’imposition 2021, pour les exercices comptables qui ont débuté au plus tôt le 01.01.2020, vous devez limiter la déduction des frais de voiture en appliquant la formule suivante :
| Pourcentage déductible = 120 % - (0,5 × coefficient × nombre de grammes de CO2) % |
(coefficient : diesel = 1 ; essence/LPG = 0,95 ; CNG = 0,90)
Attention 1 ! Il y a d’autres limites. Ainsi, la déduction d’une voiture qui émet 200 g de CO2 ou plus ne peut dépasser 40 %. Pour une voiture sous les 200 g, elle est d’au minimum 50 % et d’au maximum 100 %.
Attention 2 ! Une fausse hybride achetée après le 31.12.2017 et qui était déductible de 90 à 100 % jusqu’en 2019 inclus ne l’est plus, dans le pire des cas, qu’à 40 % depuis 2020 par application de l’émission de CO2 du modèle non hybride correspondant et de la formule précitée.
Les plug in hybrides d’avant 2018
Acquises AVANT le 01.01.2018. Le régime qui impose de se fonder sur l’émission de CO2 du modèle non hybride correspondant ne s’applique pas aux voitures achetées avant 2018. Vous pouvez continuer à vous baser sur leur propre émission de CO2 après 2020, en version hybride donc. Il suffit donc d’avoir un bon de commande signé en 2017.
À même émission, une déduction moindre ? Oui, il en ira généralement ainsi. À la fin de 2017, l’émission de CO2 des plug in hybrides du marché belge se situait entre 22 et 78 g/100 km, de sorte que la déduction fiscale était de 100 % jusqu’en 2019 (exercice d’imposition 2020) si l’émission de CO2 était d’au maximum 60 g/100 km ou de 90 % si elle se situait entre 61 et 105 g. Depuis 2020, par contre, il faut là aussi appliquer la nouvelle formule, de sorte qu’une plug in hybride n’est plus déductible à 100 % que si son émission de CO2 est au maximum de 40 g (moteur diesel) ou 42 g (moteur essence).
Téléchargez notre outil de calcul sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, année 29, n° 7.
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