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Janvier 2021

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS - 28.01.2021

Date d’une assemblée générale : fiscalement contestable ?

Vous tenez une assemblée générale au cours de laquelle vous prenez une décision pour laquelle la date de l’assemblée est importante sur le plan fiscal. Le procès-verbal constitue-t-il une preuve irréfutable de cette date?

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