Un cas de harcèlement moral entre locataires
Un locataire harcèle les autres
Plaintes des autres locataires. Votre collègue bailleur a loué plusieurs habitations dans un bâtiment. Après l’arrivée d’un nouveau locataire, il a tout de suite reçu diverses plaintes des deux autres locataires. Ceux-ci se sont plaints des nuisances sonores, tant la nuit que le jour, de calomnies, mensonges, atteinte à la vie privée, intimidation, …
Comportement inapproprié envers le bailleur. Le nouveau locataire a lui-même envoyé un grand nombre de SMS et d’e-mails sur des futilités et qui contenaient des remarques déplacées.
Le bailleur s’adresse au juge. Le bailleur a d’abord essayé de régler le problème en envoyant un message à tous ses locataires. Constatant l’échec, il s’est adressé au juge et lui a demandé de résilier le bail du locataire.
Qu’a dit le juge ?
Le juge donne raison au bailleur. Le locataire a amené l’affaire devant la Cour de cassation, après avoir été débouté par les autres juges. La Cour de cassation a confirmé qu’occasionner des nuisances aux voisins viole l’obligation d’utiliser le bien loué en bon père de famille. Si la nuisance est grave, comme ici, c’est un motif suffisant pour résilier le contrat à charge du locataire (Cass., 07.01.2021, C.20.0273.F) .
Qu’est-ce qui est important ?
Au début, des paroles conciliantes. Le juge a apprécié le fait que le bailleur lui-même avait d’abord pris une position impartiale et conciliante, et est même resté amical en répondant aux messages pourtant grossiers.
Rassembler des pièces à conviction. Vu qu’un locataire déplaisant commet surtout des voies de fait, c’est important de rassembler les pièces à conviction nécessaires. Si vous recevez des plaintes concernant des voisins/colocataires, demandez à ce qu’elles soient fournies par écrit, de sorte à pouvoir en constituer un dossier. Cette preuve peut aussi être fournie par les messages et les e-mails que vous recevez vous-même du locataire ou les rapports des interventions policières.
D’abord mettre en demeure par recommandé. Les juges de paix considèrent souvent qu’un «avertissement» doit être donné au locataire en cas de faute commise. Ce n’est que si le locataire ne change pas son comportement qu’une résiliation est justifiée (si c’est suffisamment grave).
Comment procéder ? Dans cette procédure, le bailleur a envoyé une lettre à tous ses locataires vivant dans le même immeuble. Ils ont été priés (ou mis en demeure) de maintenir la jouissance paisible des autres habitants. C’est important d’envoyer ce message pour donner une seconde chance au locataire déplaisant de se ressaisir.
Téléchargez un modèle de mise en demeure sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 25e année, n° 5.
Dommages-intérêts. Si vous demandez la résiliation du bail à charge du locataire, demandez aussi des dommages-intérêts (des indemnités de relocation). L’indemnité s’élève souvent à trois mois de loyer.
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