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Mars 2021

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SITUATION PERSONNELLE - REVENUS MOBILIERS - 04.03.2021

Imposable, une vente d’actions en viager ?

Un homme vend des actions d’une société à une autre société, contre paiement d’une rente viagère mensuelle. Pour le fisc, cette rente est un revenu mobilier imposable. Pour cet homme, pas. À qui la justice a-t-elle donné raison ?

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