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Mars 2021

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DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE - 02.03.2021

Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?

Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire.

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