BIEN IMMOBILIER - TRAVAUX DE RÉNOVATION - 19.03.2021

Travaux non déclarés : amendes en hausse

Le cadastre ? C’est le nom, dans le langage courant, du service de l’administration chargé de déterminer le revenu cadastral de votre habitation, qui constitue la base de perception du précompte immobilier. Il s’agit de la «valeur locative fictive» attribuée à chaque bien immobilier en Belgique, avec (encore et toujours) le 1^er  janvier 1975 comme point de référence…

Pas seulement les bâtiments neufs. Si vous construisez un nouveau logement, le cadastre lui attribuera un revenu cadastral, une fois les travaux terminés. Son montant sera déterminé en fonction du type de construction, de sa taille, de son emplacement, du nombre de pièces et de salles de bain, etc.

Aussi pour les rénovations. Si vous effectuez des travaux de rénovation qui agrandissent votre habitation, comme une véranda ou l’aménagement des combles, vous êtes tenu de les déclarer. Et ils peuvent entraîner une augmentation du revenu cadastral.

Conseil 1. Les investissements en matière d’économie d’énergie (panneaux solaires, double vitrage, etc.) ne doivent pas être déclarés.

Conseil 2. Si l’augmentation du revenu cadastral ne dépasse pas 15 % ou est inférieure à 50 €, aucune modification ne sera effectuée.

Quand déclarer ? Au plus tard 30 jours après l’achèvement des travaux, et vous devez le faire d’initiative, surtout si les travaux ne nécessitaient pas de permis.

Et si vous ne le faites pas ? Alors vous risquez une amende. Encore récemment, ces amendes étaient comprises entre 50 et 1 250 €, mais depuis le 1^er  janvier 2021, elles ont été portées à un minimum de 250 € et un maximum de 3 000 €.

Y a-t-il tant d’abus que ça ? Vraisemblablement oui, et les amendes étaient si faibles qu’elles n’avaient pas vraiment d’effet dissuasif. D’ailleurs, ces amendes seront également appliquées aux Belges qui ne déclarent pas leurs biens à l’étranger. Étant donné que l’administration fiscale belge devra bientôt attribuer un revenu cadastral à chaque immeuble à l’étranger, de nombreux Belges devront déclarer leur(s) propriété(s) au cadastre. C’est pourquoi les amendes ont été augmentées.