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Mars 2021

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 17.03.2021

Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?

Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ?

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