BAIL D’HABITATION - 28.04.2021

Une indemnité si le locataire résilie ?

Si un locataire résilie un bail d’habitation après une trop courte période, outre le respect d’un délai de préavis, il doit parfois aussi payer une indemnité. Quelles sont les règles en vigueur dans les trois Régions ? Sur quelle base cette indemnité est-elle calculée ? Est-elle aussi due si vous (ou le locataire) trouvez d’emblée un nouveau locataire et que le bien ne reste pas inoccupé ? Les règles sont-elles différentes si vous n’avez pas fait enregistrer le contrat de bail ? Pouvez-vous aussi réclamer cette indemnité lorsque vous demandez la résolution du bail à charge du locataire ?

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