2021 -
Avril
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 29.04.2021
En savoir plus sur l’entrepreneuriat durable
Quelle que soit la taille de votre entreprise, l’accent est de plus en plus mis sur la durabilité. Un train à ne pas rater…
OUTILS DE RECHERCHE - IMAGES - 29.04.2021
Recherche d’image inversée : dans quel but ?
La possibilité de mener une recherche inversée sur des images, c’est-à-dire de voir où elles peuvent encore être trouvées, est offerte par tous les moteurs de recherche. Quelle en est l’utilité ?
COURRIEL - USAGE - 29.04.2021
Gestion efficace des e-mails sur votre smartphone
Sur PC portable ou de bureau, une application mail complète comme Outlook offre de nombreux outils pour une gestion efficace des e-mails. Mais comment atteindre cette efficacité si vous traitez votre courriel surtout sur votre smartphone ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 29.04.2021
Réaliser son propre magazine en ligne
Pour compléter votre site Web, vous voudriez un magazine numérique, p.ex. pour mettre en avant une sélection de votre offre, ou mettre l’accent sur des promotions. Mais comment réaliser une telle revue en ligne ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 29.04.2021
Un formulaire en ligne sur votre site ?
Vos clients peuvent toujours vous joindre par téléphone ou e-mail. Mais est-il aussi nécessaire de proposer un formulaire de contact sur votre site Web ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 29.04.2021
Préparer la déclaration IPP
Tax-on-web rouvrira sur MyMinfin vers le début mai et vous pourrez déposer votre déclaration d’impôt pour les revenus de 2020. Quelle en est l’échéance ?
INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 29.04.2021
Une optimalisation fiscale des frais accessoires
Si vous faites un investissement, vous pouvez en amortir le prix, mais aussi en déduire les «frais accessoires». Des frais que vous pouvez traiter de différentes façons lors de la clôture de vos comptes annuels. Laquelle est la plus avantageuse ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 29.04.2021
Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?
Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ?
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES - 29.04.2021
Quand vos parents peuvent-il déduire une rente alimentaire ?
Un couple revendique la déduction d’une rente alimentaire qu’il a payée à ses (beaux-)parents. Pour le fisc, auquel la justice a donné raison, les conditions d’une telle déduction ne sont pas remplies. Quel était le problème ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 29.04.2021
Des modifications pour un achat scindé avec une société ?
Le Code civil (C. civ.) sera progressivement remplacé par une nouvelle version les prochaines années. Le 01.09.2021, des modifications en matière d’usufruit entreront en vigueur. Certaines sont importantes pour l’achat scindé d’un immeuble avec une société. Lesquelles ? Ont-elles aussi des conséquences fiscales ?
TVA - OBLIGATIONS - 28.04.2021
Vous vendez à des particuliers dans d’autres pays de l’UE ?
Si vous utilisez un webshop pour vendre des produits ou des services à des particuliers, il n’est pas inconcevable que cela inclue des clients en dehors de la Belgique. À partir du 1er juillet 2021, il y aura des changements importants en termes de TVA pour les ventes aux clients UE particuliers…
FRAIS DÉDUCTIBLES - OBLIGATIONS FISCALES - 28.04.2021
Facture en 2020, note de crédit en 2021 : quid fiscalement ?
En 2021, un fournisseur établit une note de crédit pour une ou plusieurs factures de 2020. Ou, à l’inverse, vous émettez une note de crédit pour une facture de 2020 qui a été contestée par votre client. Comment ces factures et notes de crédit doivent-elles être traitées sur le plan fiscal ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.04.2021
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ?
IMMOBILIER - RÉNOVATIONS - 28.04.2021
Achat d’immeuble : quid du RC et du Pr I ?
Vous envisagez d’acheter un immeuble prochainement. Qu’en est-il de la répartition du revenu cadastral (RC) et du précompte immobilier (Pr I) entre le vendeur et vous, et que se passe-t-il si vous estimez que le RC est trop élevé ? Pouvez-vous alors introduire une réclamation contre son montant ?
DROIT - 28.04.2021
Pas de garantie pour des achats destinés à votre cabinet ?
Un dentiste avait acheté un appareil pour son cabinet et après trois mois, il ne fonctionnait déjà plus trop bien. Il avait alors invoqué un vice caché, mais le fournisseur lui avait répondu qu’il n’était tenu de donner suite à ce grief que durant deux mois. Un si court délai, cela se peut-il ?
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 28.04.2021
Assuré ou non si le certificat de maladie court encore ?
Vous avez établi un certificat d’incapacité de travail d’une semaine, mais le patient se sent déjà un peu plus tôt à même de reprendre le travail. Lui est-il toutefois permis de reprendre le travail plus tôt ou cela peut-il poser problème vis-à-vis de l’assurance des accidents du travail et/ou de son employeur ?
FISCALITÉ - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 28.04.2021
Ces 20 € : un revenu imposable de… ?
En compensation du surcroît de travail dû au coronavirus, vous avez perçu un supplément de 20 € par DMG de 2019 et/ou 2020 en février 2021. Il s’agit là d’un revenu imposable, mais… de quelle année ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 28.04.2021
Deux statuts différents, deux déductions différentes ?
Si vous combinez deux statuts (p.ex. indépendant en cabinet privé et salarié d’un hôpital), vous pouvez éventuellement déduire vos frais réels d’un côté et opter pour le forfait de frais de l’autre. Mais que faire alors des frais communs, p.ex. ceux d’un bureau à domicile ? Réponse d’un récent arrêt.
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 28.04.2021
Registre UBO : confirmation reportée
Les sociétés, les ASBL et les fondations bénéficient d’un report jusqu’au 31.08.2021 pour compléter et confirmer le registre UBO. De quoi s’agit-il et quelles informations devez-vous transmettre ?
IMPÔTS - COMPTABILITÉ - 28.04.2021
Quels papiers peut-elle jeter en 2021 ?
Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle alors jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2021 ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 28.04.2021
Vos cotisations sociales payées par votre société ?
«Mes cotisations sociales, c’est toujours ma société qui les paie à ma place», vous dit un collègue. D’après son comptable, c’est bien plus intéressant. En est-il effectivement ainsi ou cela dépend-il un peu de la situation ?
PLACEMENTS - BRANCHE 23 - 28.04.2021
Quand une Branche 23 peut-elle s’avérer intéressante ?
Les faibles taux d’intérêt actuels incitent de plus en plus les investisseurs à préférer les contrats de Branche 23 aux contrats de Branche 21. Quelles possibilités vous offrent de tels contrats d’assurance-vie, y compris sur le plan fiscal ?
FISCALITÉ DES PLACEMENTS - 28.04.2021
Un complément dans votre Branche 21 ?
Nous avons encore lu récemment le conseil d’effectuer un versement supplémentaire dans une assurance de Branche 21 existante afin de bénéficier d’un avantage fiscal. Pourquoi un tel versement est-il fiscalement intéressant ? Est-ce toujours une bonne chose pour l’investisseur que vous êtes ?
IMMOBILIER - 28.04.2021
Vendre un bien au-dessus du prix demandé ?
Certains candidats acheteurs sont aujourd’hui disposés à offrir davantage que le prix demandé. Êtes-vous lié par le prix que vous demandez ou pouvez-vous finalement encore vendre votre bien à un prix supérieur ? Pouvez-vous refuser de vendre à un candidat qui offre le prix demandé ? Pouvez-vous alors vendre le bien à un candidat qui offre moins ? Pouvez-vous faire monter les offres entre plusieurs candidats intéressés ? Comment procéder ? Pouvez-vous organiser vous-même ces enchères ? Quelle précaution vaut-il mieux prendre si vous participez à de telles enchères en tant que candidat acheteur ?
PLACEMENTS - 28.04.2021
Substituts de viande : un secteur d’avenir ?
Nos habitudes alimentaires connaissent une révolution silencieuse. De plus en plus de gens renoncent à la viande et se mettent en quête d’alternatives. Les entreprises qui produisent des substituts de viande bénéficient pleinement de ce phénomène. Celui-ci générera-t-il aussi des opportunités pour les investisseurs ?
BAIL D’HABITATION - 28.04.2021
Une indemnité si le locataire résilie ?
Si un locataire résilie un bail d’habitation après une trop courte période, outre le respect d’un délai de préavis, il doit parfois aussi payer une indemnité. Quelles sont les règles en vigueur dans les trois Régions ? Sur quelle base cette indemnité est-elle calculée ? Est-elle aussi due si vous (ou le locataire) trouvez d’emblée un nouveau locataire et que le bien ne reste pas inoccupé ? Les règles sont-elles différentes si vous n’avez pas fait enregistrer le contrat de bail ? Pouvez-vous aussi réclamer cette indemnité lorsque vous demandez la résolution du bail à charge du locataire ?
DONATION - 28.04.2021
Donner seul quand on est marié ?
En tant que personne mariée, pouvez-vous faire une donation sans l’intervention de votre conjoint ou avez-vous besoin de son accord ? Votre régime matrimonial fait-il à cet égard une différence ? Quelle démarche pouvez-vous entreprendre si votre conjoint s’oppose à la donation envisagée ? Comment procéder si vous voulez vous-même vous opposer à une donation de votre conjoint ? Les règles sont-elles les mêmes si vous cohabitez (légalement) ?
DÉCLARATION DE SUCCESSION - 28.04.2021
Faire appel à un bureau successoral ?
Après un décès, de plus en plus de proches font appel à un bureau successoral pour les accompagner dans les nombreuses formalités juridiques et fiscales à accomplir. Quelles formalités un tel bureau successoral prend-t-il en charge ? L’intervention d’un notaire n’est-elle pas obligatoire après un décès ? Quels sont les avantages et inconvénients de travailler avec un bureau successoral ?
PLACEMENTS - 28.04.2021
Des obligations chinoises ?
Les autorités chinoises ouvrent de plus en plus leurs marchés financiers aux acteurs étrangers. D’ici la fin de l’année, le poids des obligations chinoises au sein du Bloomberg Barclays Aggregate Bond Index passera à 6 %. Une opportunité pour les investisseurs en obligations ?
PLANIFICATION PATRIMONIALE - 28.04.2021
Décès d’un co-actionnaire : établissez de bonnes conventions préalables
La planification patrimoniale est destinée à apporter une certaine sérénité sur les plans familial, fiscal et professionnel. Si vous collaborez avec des partenaires professionnels dans le cadre d’une société, mieux vaut convenir au préalable avec eux d’arrangements pour faire face à des scénarios tels qu’un décès. Comment procéder ? De quels arrangements convenir ? Quel est l’impact du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) en la matière ?
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 26.04.2021
Votre sous-traitant ne respecte pas le calendrier !?
Vous faites appel à un sous-traitant pour un chantier dont le calendrier est très strict. Comment faire en sorte qu’il respecte les délais ? Que pouvez-vous faire s’il n’y arrive pas ?
DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 26.04.2021
Vous avez des remarques sur les travaux demandés…
Un client vous demande d’effectuer des travaux à propos desquels vous avez certains doutes et pensez qu’ils pourraient entraîner des problèmes à terme. Quelles sont vos obligations en la matière et comment procéder au mieux ?
TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 26.04.2021
Votre client doit-il déclarer un bâtiment neuf ?
Vous démolissez et reconstruisez un immeuble pour un client dans le cadre du régime de TVA réduite à 6 %. Ce client se demande s’il peut dès lors déposer une déclaration de «bâtiment neuf». Comment tout cela doit-il se passer ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE FISCAL - 23.04.2021
Voiture de société hybride et ATN
Si un travailleur opte pour une voiture de société hybride, l’ATN sera en principe faible et la déduction fiscale élevée. Pas toutefois pour tous les modèles…
RÉMUNÉRATION - AVANCE - 23.04.2021
Accorder une avance sur salaire à un travailleur ?
Une travailleuse avait demandé à votre collègue une avance sur son salaire. Celui-ci a accédé à sa demande, parce qu’il savait que ses problèmes financiers liés à la crise du coronavirus n’étaient que temporaires. Il n’a toutefois pas été facile de récupérer l’argent par la suite. Explications…
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.04.2021
Ancienneté interrompue et délai de préavis
Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ?
ENGAGER - DIVERS - 23.04.2021
Convaincre un chômeur temporaire de venir chez vous
Vous avez un poste vacant que vous ne parvenez pas à pourvoir, mais vous connaissez un chômeur temporaire qui pourrait convenir. Une nouvelle mesure vous permettra dans certains cas de le convaincre plus aisément. Explications…
VACANCES ANNUELLES - PÉCULE DE VACANCES - 23.04.2021
Du nouveau dans le calcul de son pécule de vacances
Vous paierez bientôt le pécule de vacances de vos employés. Un employé entré en service récemment vous demande si ce mois-là, il doit s’attendre à ne rien percevoir. Quelle était la situation jusqu’à il y a peu et qu’en est-il depuis mars 2021 ?
CHÔMAGE - ONEM - 23.04.2021
Nouvelle prime de protection pour chômeurs temporaires
Depuis fin mars, une nouvelle prime est prévue en sus des allocations de chômage temporaire. «Encore une prime», vous direz-vous peut-être. Un supplément n’avait-il pas déjà été accordé ? Ou s’agissait-il d’une autre prime ? Nous faisons à nouveau le point de la situation au cas où l’on vous poserait des questions à ce propos.
RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 23.04.2021
Pouvez-vous aider davantage un travailleur en burn-out ?
Un abonné occupe un travailleur motivé qui est malheureusement en burn-out et «hors circuit» pour un long moment. Il voudrait faire un petit quelque chose en plus pour lui et envisage de lui verser un complément à ses allocations de maladie ou de lui rembourser ses frais médicaux. Est-ce une bonne option ?
PENSION EXTRALÉGALE - 23.04.2021
Payez les primes de back service à temps !
Si votre société a souscrit pour vous une assurance-groupe ou un EIP, elle peut parfois payer une prime «de back service». Cette prime est en principe déductible, mais il faut faire attention au timing ! Pourquoi ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 23.04.2021
10,20 % sur votre dette en C/C : c’est le moment de réagir ?
Si vous avez une dette «en compte courant» auprès de votre société, vous serez taxé, à titre privé, sur un coûteux avantage prêt gratuit. Comment éviter ça à l’avenir et à quoi devez-vous faire attention ?
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - TANTIÈMES - 23.04.2021
L’administration peut-elle refuser la déduction des tantièmes ?
Comme vous le savez, lors de l’approbation des comptes annuels de votre société, vous pouvez décider de vous accorder, à vous et aux autres administrateurs, un tantième. Le fisc doit-il d’office en accepter la déduction, ou peut-il faire des difficultés ?
ACTIONS - CESSION - 23.04.2021
Acquérir des actions à titre privé ou via votre société ?
Une société à vendre vous intéresse. Cependant, vous vous demandez si, d’un point de vue fiscal, il est préférable d’acquérir les actions de cette société à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société que vous possédez déjà. Faisons la comparaison...
IMPÔTS DES SOCIÉTÉS - PROVISIONS - 23.04.2021
Provision exonérée pour des travaux dans un bâtiment ?
Votre société possède un bâtiment dans lequel vous voudriez réaliser des travaux de réparation ou d’entretien en 2021. Vous souhaiteriez donc constituer une provision à ce titre, à charge de l’exercice comptable 2020. Cette provision peut-elle être exonérée d’impôt ?
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 23.04.2021
Révision ou prélèvement : quelle est la différence ?
La TVA initialement déduite sur l’achat de biens et services doit parfois être corrigée. Cela doit se faire soit via un prélèvement, soit via une révision. Quelle est la différence exactement ?
SERVICES - DIVERS - 23.04.2021
Collaborateurs en centre de vaccination : avec ou sans TVA ?
Il n’y a pas que des médecins dans les centres de vaccination, mais entre autres aussi des professions paramédicales, des collaborateurs logistiques, du personnel mis à disposition par la commune. Leurs services sont-ils soumis à TVA ?
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 23.04.2021
Petites entreprises et corona ?
Si en 2020, votre chiffre d’affaires n’a pas dépassé 25 000 € HTVA, vous pouvez demander à bénéficier de la franchise pour petites entreprises. Faut-il alors tenir compte des primes corona ?
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 23.04.2021
Déductible en impôts directs, donc TVA aussi déductible ?
Pour les impôts directs, les frais d’un appareil auditif, des lunettes, des lentilles, etc. sont partiellement déductibles en fonction de leur usage professionnel. La TVA est-elle dès lors déductible dans la même mesure ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2021
Démolition et reconstruction : voilà la circulaire !
Le taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction est applicable depuis le 1er janvier 2021 à tout le pays. Après les FAQ, l’administration a maintenant aussi publié une circulaire. Que nous apprend-elle ?
ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 23.04.2021
Vendre le surplus d’électricité : avec ou sans TVA ?
Les particuliers ayant des panneaux solaires et un surplus d’électricité peuvent choisir de ne pas le réinjecter sur le réseau, mais de le revendre à des entreprises. Ces particuliers en deviennent-ils assujettis à la TVA ?
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS RÉPERCUTÉS - 23.04.2021
TVA et refacturation de frais : comment faire ?
En cas de refacturation de frais, faut-il facturer de la TVA ? Quid s’il s’agit de frais dont la TVA n’est pas ou que partiellement déductible ? À qui s’applique alors la limitation de la déduction ? Qu’est-ce qui importe ?
DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION CONSTRUCTION - 23.04.2021
Déclaration construction : qui et pourquoi ?
Maintenant que démolir et reconstruire est intéressant, nombreux sont ceux qui devront aussi faire une déclaration de construction. Qu’est-ce exactement ?
SOCIÉTÉ - DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 22.04.2021
«Screener» la société d’un nouveau client ou fournisseur ?
Vous avez contracté avec la société d’un nouveau client et/ou fournisseur et voudriez savoir qui se trouve derrière elle. Où vous enquérir de ses actionnaires ou administrateurs ? Voyons où trouver ces informations…
PRATIQUES DU COMMERCE - RÉDUCTIONS - 22.04.2021
Des réductions toute l’année ?
Ces dernières semaines, votre chiffre d’affaires a fort souffert de «l’ouverture sur rendez-vous». Pour doper vos ventes, vous aimeriez accorder une réduction de 15 % sur toute votre gamme de produits. De quelles règles devez-vous dans ce cas tenir compte ?
PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 22.04.2021
Une garantie sur un modèle d’exposition ?
Vous vendez un modèle d’exposition ou un appareil légèrement abîmé avec une forte réduction. Devez-vous alors encore donner une garantie de deux ans sur celui-ci ? Pouvez-vous convenir d’autres arrangements avec le client ?
DROIT - FOURNISSEUR - 21.04.2021
Un contrat signé sans en avoir saisi toute la portée ?
Des entreprises moins scrupuleuses vous font parfois signer un document et vous disent ensuite qu’il s’agit d’un contrat et qu’il vous lie. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si vous y avez quand même apposé votre signature ?
TVA - RESTITUTION - 21.04.2021
Crédit d’impôt : des montants moindres !
Vu la persistance de la crise du coronavirus, il est possible de récupérer plus vite un crédit d’impôt TVA depuis le 1er avril 2021. Voyons ce qui change au juste.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 21.04.2021
Pouvoir aussi acheter ultérieurement l’immeuble loué ?
Vous voulez louer un immeuble d’entreprise, mais aussi avoir la possibilité de l’acheter par la suite. Que pouvez-vous convenir en ce sens avec le bailleur ? Un collègue vous parle d’un droit de préemption ou de préférence. De quoi s’agit-il ?
SOCIÉTÉ - TANTIÈME - 21.04.2021
Combien peut-elle en distribuer de son bénéfice de 2020 ?
En approuvant bientôt les comptes annuels de votre société pour l’exercice comptable 2020, il vous faudra en affecter le résultat, ce qui peut p.ex. se traduire par la distribution d’un tantième. Est-ce toujours possible ? Jusqu’à quel montant ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 19.04.2021
Qui est face au juge en matière locative ?
Un litige locatif atterrit devant le juge de paix. Dans ce cas, le bailleur ne doit pas prendre un avocat et peut «plaider» lui-même. L’agent immobilier peut-il aussi plaider pour le bailleur ?
BANQUE - EMPRUNT - 19.04.2021
Réduction de la banque en cas d’habitation écoénergétique
La presse a rapporté que certaines banques octroyaient des réductions sur le crédit logement lors de l’achat d’une habitation écoénergétique. De quoi s’agit-il ? Sur base de quels autres éléments l’acheteur peut-il obtenir une réduction ?
FISCALITÉ - DIVERS - 19.04.2021
Quand les parents investissent dans l’habitation de leur enfant
Votre client a une habitation en vue. Ses parents souhaitent l’aider financièrement, mais ils ne veulent pas juste donner ou prêter de l’argent. Ils aimeraient plutôt acquérir l’habitation ensemble avec leur enfant, en achetant p.ex. 20 %. Quelles en sont les conséquences ?
ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 19.04.2021
L’achat scindé est-il aussi à 6 % de TVA ?
L’acquéreur d’une habitation peut notamment bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans la nouvelle réglementation sur la démolition et la reconstruction s’il l’utilise comme une «habitation propre et unique». Comment ce terme a-t-il été précisé et que se passe-t-il en cas d’achat scindé ?
BAUX À LOYER - RÉNOVATION - 19.04.2021
Le bailleur doit-il faire effectuer un contrôle électrique ?
Vous souhaitez mettre en location une habitation qui servira de résidence principale. Devez-vous fournir une preuve d’un contrôle électrique au locataire ? Existe-t-il des exigences particulières en matière d’installations électriques ?
BAUX COMMERCIAUX - LOCATAIRE - 19.04.2021
Cession du bail commercial sans les formalités requises
Votre locataire commercial a trouvé un repreneur pour son commerce et veut transmettre son bail commercial avec son fonds de commerce. Que se passe-t-il s’il ne suit pas la procédure établie ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question.
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 19.04.2021
Éviter le blocage quand il n’y a que deux copropriétaires
L’AG d’un immeuble avec seulement deux copropriétaires se penche sur le chauffage collectif. Que faire si les deux copropriétaires ont des avis divergents et que les discussions n’aboutissent pas ?
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 16.04.2021
La contribution personnelle déductible des DNA voitures !
Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ?
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 16.04.2021
Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?
D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ?
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 16.04.2021
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ?
DIRIGEANT - COMPTE COURANT - 16.04.2021
Comment donc céder une créance ?
Nous vous indiquions il y a peu comment, si vous avez deux sociétés, vous pouviez éviter l’imposition d’un ATN pour un prêt sans intérêt en cédant la créance d’une société à une autre. Mais comment procéder à pareille cession pour qu’elle soit correcte tant sur le plan juridique que comptable ?
ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 16.04.2021
Registre UBO : la confirmation annuelle d’ici le 30.04.2021 !
Si vous avez une société, vous devez indiquer, depuis la fin 2019, qui en sont les «bénéficiaires effectifs» dans le «registre UBO». Vous devez aussi confirmer cette information chaque année. Comment faut-il procéder ?
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES - 16.04.2021
Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?
Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 16.04.2021
Une caisse ne peut pas être en négatif…
Lorsque le contrôleur fiscal examinera votre livre de caisse, il recherchera les soldes journaliers négatifs. Pourquoi ? Et quid s’il en trouve ?
