2021 -
Novembre
BIEN IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES - 26.11.2021
Quels frais déduire de vos revenus immobiliers étrangers ?
La Cour de cassation a donné tort à l’administration fiscale au sujet du mode de calcul des frais liés aux revenus immobiliers étrangers. Quelle est la situation et quelles sont les conséquences de cet arrêt pour vous ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 26.11.2021
Fiscalité et alimentation saine pour vos travailleurs
Vous voulez donner à votre personnel une carte de réduction qui leur donne droit à une remise lorsqu’ils achètent des produits sains. En quoi est-ce avantageux pour vos salariés et pour vous en tant qu’employeur ? Quelles sont les conditions ?
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 26.11.2021
Plus-value non imposable, car ce n’est pas votre propriété ?
Un courtier en assurances vend un portefeuille d’assurances qu’il a acheté avec sa femme et qu’il a complètement amorti. Le fisc impose la totalité du bénéfice de la vente dans le chef du mari, mais le juge lui donne tort. Pourquoi et que pouvez-vous en retenir ?
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 26.11.2021
La plus-value du bien utilisé en partie à titre professionnel
Votre client va vendre son habitation et peut faire une jolie plus-value. Doit-il payer des impôts sur cette plus-value s’il a également utilisé le bien pour son activité indépendante ? Et comment peut-il réduire cette imposition au minimum ?
BAUX À LOYER - INDEXATION - 26.11.2021
Quand le bailleur peut-il indexer et de combien ?
Vous avez peut-être entendu dire que l’indice santé a fortement augmenté récemment. L’année dernière, il y a déjà eu une augmentation de plus de 2 %. Avez-vous donc le droit d’augmenter le loyer et de l’adapter au nouvel indice ?
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 26.11.2021
Un partenaire peut-il exiger la vente d’un bien acheté en commun ?
Un couple vivant ensemble a acheté un immeuble. Entre-temps, ils se sont séparés et l’un d’eux souhaite le vendre, mais l’autre non. L’un des propriétaires peut-il alors exiger cette vente ou l’autre peut-il l’en empêcher ? Que dit le nouveau Code civil à ce sujet ?
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - 26.11.2021
Facturer un supplément au copropriétaire qui paie en retard
Supposons qu’un copropriétaire ne paie pas ses charges ou les paie beaucoup trop tard. Pouvez-vous, en tant que syndic, facturer une indemnité et des intérêts supplémentaires ? L’ACP peut-elle déterminer librement cette indemnité ?
IMMOBILIER - 26.11.2021
Où se trouve exactement la limite ?
Supposons que vous achetiez une parcelle sur laquelle se trouve une clôture à la limite avec le voisin, mais que la clôture ne se trouve pas sur la limite qui est indiquée sur le plan cadastral. Quelle est la vraie limite ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - ACHETER UN BIEN VIA SA SOCIÉTÉ - 26.11.2021
Les frais de la résidence secondaire déduits par votre société ?
Supposons que votre client s’intéresse à un appartement à la mer et qu’il souhaite l’acheter avec sa société. Toutefois, il a lu dans la presse que le fisc rend souvent la chose difficile et n’accepte pas la déduction des frais. Quelle est la situation et qu’a dit le juge le 26 octobre 2021 ?
REVENUS IMMOBILIERS - 26.11.2021
Habitation à l’étranger : où en est-on ?
Si vous n’avez pas encore déclaré vos biens immeubles situés à l’étranger, le fisc vous enverra prochainement une lettre de rappel... L’occasion de faire le point.
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 26.11.2021
Déductible, cette caution du représentant permanent ?
A était le représentant permanent de la SRL X, administratrice de la SA Y. Il s’était porté caution d’un crédit de Y. Celle-ci avait fait faillite et étant sa caution, A avait dû rembourser le solde de ce crédit à sa place. Il l’avait déduit à titre de frais professionnels, mais s’était vu opposé un refus du fisc. Qu’en a ensuite dit la justice ?
PENSION & ASSURANCES - PLCI - 26.11.2021
Intéressante, une PLCI (sociale), mais d’où cela provient-il ?
Quand vous prendrez votre pension, il se pourrait que le produit net de votre PLCI soit inférieur à la somme de toutes les primes que vous avez versées sur la durée de votre contrat. Et pourtant, vous dit votre assureur, une PLCI est le meilleur choix pour vous constituer un complément de pension. Est-ce bien le cas ?
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES - 26.11.2021
Payer une rente alimentaire capitalisée de manière étalée ?
Une rente alimentaire est déductible fiscalement à 80 %, à certaines conditions tout au moins. Lesquelles au juste ? Une rente alimentaire consistant en un capital dont le paiement est étalé sur quelques années les remplit-elles ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 26.11.2021
Pas déductibles, des frais d’avocat en matière pénale ?
Une société avait eu un litige avec l’inspection sociale, qui avait débouché sur une action pénale. Le fisc avait refusé la déduction des frais d’avocat que cette société avait déboursé à cette occasion, mais s’est vu donner tort en justice. Pourquoi ?
IMMOBILIER - DIVERS - 26.11.2021
B&B’s bientôt soumis à la TVA ?
Dans le récent accord budgétaire, on prévoit de ne plus exempter de TVA le chiffre d’affaires limité provenant de la location de logements meublés. Quel en est l’impact ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.11.2021
6 % de TVA sur les hottes : aussi pour les modèles récents ?
La livraison et le placement d’appareils de cuisine ne bénéficient en principe jamais du taux réduit de TVA de 6 %. Il y a tout de même une exception pour les hottes. Mais cela vaut-il aussi pour les tout nouveaux modèles ?
ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 26.11.2021
Cuisinier amateur et facturation : à quoi être attentif ?
Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses personnes ont commencé à cuisiner et veulent maintenant continuer à le faire dans le cadre d’une activité complémentaire. Comment les factures doivent-elles être émises et qu’est-ce qui importe ?
IMMOBILIER - AUTOLIQUIDATION - 26.11.2021
Facturer le placement d’équipements de jeux ou de sport
Depuis la crise du coronavirus, de plus en plus d’équipements de jeux ou de sport sont placés dans les jardins et parcs. Comment facturer cela ? Regardons ce qui importe en la matière…
CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 26.11.2021
SCE et journal des recettes ?
Un exploitant horeca utilisant une caisse enregistreuse (SCE) ne doit pas tenir de journal des recettes. Cela vaut-il aussi pour un boulanger, boucher, etc. ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.11.2021
Démolition et reconstruction à 6 % : premières questions…
Depuis le 1er janvier de cette année, le taux réduit de 6 % en matière de démolition et de reconstruction peut s’appliquer à tout le pays. Les premières réceptions de travaux ont donc déjà eu lieu et diverses questions se posent…
IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 26.11.2021
Le contrôle est-il un travail immobilier ?
Les frais de contrôle peuvent-ils dans certains cas aussi être considérés comme des travaux immobiliers ou non ? Qu’a récemment précisé le ministre en réponse à une question parlementaire ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.11.2021
Logements et 6 % de TVA : du changement à venir ?
Les travaux immobiliers effectués par un entrepreneur à un logement bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de 6 % de TVA. Y aura-t-il du changement en la matière ?
ASSUJETTISSEMENT - REPRÉSENTANT RESPONSABLE - 26.11.2021
Déclaration OSS : simplifications depuis le 1er juillet 2021 ?
Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il en retenir ?
DÉCLARATION FISCALE - BIEN IMMOBILIER À L’ÉTRANGER - 24.11.2021
Biens immobiliers situés à l’étranger : remplissez votre formulaire au plus vite !
À partir de l’exercice d’imposition 2022, les biens immobiliers que vous détenez à l’étranger et que vous déclarez à l’impôt des personnes physiques ou des personnes morales, seront imposés sur la base du revenu cadastral (RC). Afin de pouvoir déterminer correctement ce RC, le fisc a récemment envoyé des formulaires aux propriétaires concernés. Si vous n’avez pas encore soumis ce formulaire au fisc, c’est le moment d’agir !
ORDRE - MÉDECINE DE CONTRÔLE - 23.11.2021
Tenu de vous appeler avant de prendre sa décision ?
L’employeur d’un de vos patients lui avait envoyé un médecin contrôleur, lequel avait jugé qu’il pouvait retravailler avant la date que vous aviez attestée. Ce médecin pouvait-il prendre cette décision, qui modifiait la vôtre, sans vous consulter d’abord ? Un avis du Conseil national du 16.10.2021 met les points sur les i…
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 23.11.2021
L’hôpital doit-il respecter les droits de la défense ?
Un médecin hospitalier sous statut indépendant peut-il faire l’objet de sanctions disciplinaires ? La question a déjà été (beaucoup) discutée. Mais si c’était le cas, il y aurait la question de principe suivante : l’hôpital doit-il là aussi respecter les «droits de la défense» ? Eh bien, suivant un récent arrêt, oui…
FISCALITÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 23.11.2021
Un VA d’ici le 20.12 si vous n’avez encore rien versé ?
Celui qui n’a pas fait, ou à peine, de versements anticipés (VA) en 2021 risque d’écoper d’une pénalité (majoration d’impôt) de 6,75 % (société) ou 2,25 % (nom personnel). Il reste cependant une occasion de faire encore un VA cette année, au plus tard le 20 décembre. De combien au juste pour annuler la majoration ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 23.11.2021
Une seconde résidence en société ? OK !
À la fin octobre, les médias ont évoqué un tout nouvel arrêt d’après lequel il n’y aurait pas de problème pour une S(P)RL unipersonnelle à déduire les frais d’une seconde résidence. Vraiment ?
DROIT - ENTREPRENEUR - 23.11.2021
Votre entrepreneur ne fait que reporter les travaux…
L’entrepreneur chargé de travaux dans votre cabinet les reporte pour la énième fois. Est-il exact, et intéressant, que vous pourriez alors le remplacer par un autre entrepreneur sans avoir à agir en justice («remplacement extrajudiciaire») ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 23.11.2021
Une taxation étalée d’une plus-value en personne physique ?
Vous pouvez étaler l’imposition du bénéfice (la «plus-value») réalisé en vendant un investissement (voiture, bâtiment, etc.). Est-ce si intéressant qu’il y paraît ou feriez-vous mieux de vous en abstenir si vous êtes en personne physique ?
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 23.11.2021
Et voilà qu’arrive soudain une belle offre de reprise…
Après avoir donné la nue-propriété d’une partie des actions de votre société familiale à vos enfants, on vous en fait une bonne offre de reprise. Pouvez-vous encore vendre ? Quelles sont ici les règles juridiques ? Comment éviter les problèmes ?
IMPÔTS - PLUS-VALUES - 23.11.2021
Presque échu, le délai de réinvestissement pour 2019 ?
Si votre société a vendu un investissement avec bénéfice en 2019 et qu’elle veut étaler l’imposition de ce bénéfice, la baisse des taux de l’impôt des sociétés accroît son avantage ! Sauf si elle ne réinvestit pas à temps. Voyons pourquoi.
PLACEMENTS - DIVERS - 23.11.2021
Transférer les titres ou les vendre en changeant de banque ?
Si vous changez de banque, vous voudrez bien sûr emmener aussi vos titres (actions, fonds, obligations, …) avec vous. Comment cela s’effectue-t-il ? Que faire de préférence et quelles en sont les conséquences fiscales ?
ÉTRANGER - 23.11.2021
Rapatrier de l’argent depuis l’étranger ?
Ces dernières années, il est devenu très difficile pour le Belge d’encore détenir des avoirs mobiliers à l’étranger. Les conditions de rapatriement sont aussi systématiquement renforcées. Récemment, la Banque nationale a de nouveau accru la pression sur l’investisseur en adoptant une position très stricte dans une circulaire. Qu’en est-il exactement ?
DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 23.11.2021
Divorce : comment partager les biens immobiliers ?
Comment les biens immobiliers dont les époux sont propriétaires ensemble peuvent-ils être partagés en cas de divorce ? Un ex-conjoint peut-il reprendre une maison, si l’autre n’est pas d’accord ? Pouvez-vous demander que chaque partenaire se voie attribuer un ou plusieurs biens immobiliers, plutôt que de les vendre tous ? Est-il aussi possible d’exiger que les biens immobiliers soient vendus en vente publique à défaut d’accord ?
PLANIFICATION PATRIMONIALE - 23.11.2021
Le mandat belge valable à l’étranger ?
Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet d’organiser vous-même la gestion de votre patrimoine au cas où vous deviendriez incapable. Votre mandat de protection belge est-il aussi applicable à votre patrimoine à l’étranger (p.ex. une seconde résidence) ? À quoi être attentif en établissant ce mandat ? Une convention internationale entrée en vigueur récemment a voulu assouplir les règles…
IMMOBILIER - 23.11.2021
Vente d’un bien immobilier : que comprend le prix ?
Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement se pose parfois la question de savoir ce qui est compris dans le prix. Le vendeur peut-il p.ex. emporter les luminaires et les appareils de cuisine ? Quels arrangements pouvez-vous prévoir à ce propos ? Que peut faire l’acheteur si le vendeur emporte certains biens indûment ? Les biens meubles peuvent-ils être vendus séparément et à un prix distinct ? Quels aspects doivent retenir votre attention ?
PLACEMENTS - 23.11.2021
Que faire des obligations non rentables ?
En parcourant votre portefeuille d’obligations, vous constaterez peut-être que certaines obligations présentent un rendement résiduel négatif. Que faire dans ce cas ?
IMPÔTS - 23.11.2021
Comment ça, un avantage fiscal pour une seconde résidence ?
Selon les médias, le gouvernement va supprimer l’avantage fiscal lié à l’achat d’une seconde résidence. En réalité, il existe uniquement un avantage fiscal dans le cadre l’épargne à long terme, dont chacun peut bénéficier, y compris ceux qui n’achètent pas de seconde résidence ou n’investissent pas dans l’immobilier. Qu’en est-il exactement ? Pourquoi est-il déjà souvent plus avantageux de ne pas utiliser l’enveloppe déductible de l’épargne à long terme pour l’achat d’un bien immobilier et de financer votre investissement immobilier d’une autre façon ?
PLACEMENTS - 23.11.2021
Miser sur les «small caps» ?
La plupart des actions de sociétés de grande renommée («blue chips») étant cotées à un niveau assez élevé, c’est peut-être le moment d’investir dans des actions plus modestes, les «small caps». Comment procéder au mieux ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 23.11.2021
Quels frais pouvez-vous répercuter sur le locataire ?
Quel frais pouvez-vous répercuter sur votre locataire lorsque vous louez une maison ou un appartement dans le cadre d’un bail d’habitation ? Pouvez-vous lui demander de payer les frais du syndic et l’entretien des parties communes ? Et quid du précompte immobilier et des frais de l’agent immobilier chargé de la mise en location du bien ? Pouvez-vous aussi convenir d’un montant forfaitaire ? Pouvez-vous par la suite augmenter unilatéralement ce forfait ou décider de passer à un système de frais réels ?
CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 23.11.2021
Quid si le maître d’ouvrage ne veut pas attendre ?
Bien qu’il fasse trop froid ou que le chantier ne soit pas suffisamment «sec», le maître d’ouvrage insiste pour que vous effectuiez quand même déjà les travaux. Pouvez-vous refuser d’accéder à sa demande ? Et que risquez-vous si vous y accédez ?
DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 23.11.2021
Reprendre des travaux là où votre collègue les a laissés ?
Un client vous demande de poursuivre les travaux d’un autre entrepreneur. Que risquez-vous alors s’il se produit ultérieurement un problème de garantie concernant les travaux ? Comment vous couvrir au mieux ?
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT - 23.11.2021
Donner plus de temps à votre client pour payer ?
Un maître d’ouvrage, qui a contracté avec vous, vous fait savoir qu’il rencontre des difficultés financières. Il vous demande dès lors de convenir d’un délai de paiement plus long, voire d’un plan d’apurement. Comment pouvez-vous réagir ?
VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 23.11.2021
Aide en ligne pour votre pension
Qu’en est-il exactement de vos pensions légale et complémentaire ? Ces sites et outils en ligne vous en donnent un aperçu.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 23.11.2021
Chrome plus sûr en seulement quelques étapes
Il existe toutes sortes d’extensions Chrome connues qui sécurisent l’utilisation du navigateur. Mais Chrome dispose aussi d’un nombre croissant de fonctionnalités intégrées pour une navigation plus sûre.
FORMATION - LANGUES - 23.11.2021
Apprendre une langue à l’aide d’un livre ou d’un film
Envie de mieux communiquer avec vos clients, fournisseurs ou autres partenaires d’affaires étrangers ? Nous avons testé deux outils en ligne vous permettant d’apprendre une langue de manière agréable : via des livres et des films.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 23.11.2021
Des outils pour navigateur faciles d’accès
Vous êtes parfois sceptique face à de nouvelles applications en ligne, car vous appréhendez la courbe d’apprentissage qui y est liée ? Pas de panique : vous maîtriserez en un clin d’œil ces outils en ligne pratiques.
RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 23.11.2021
Indemnité de télétravail pour l’énergie ?
Vu la hausse des prix de l’énergie, vous voulez octroyer temporairement une indemnité de frais majorée à vos travailleurs en télétravail (p.ex. 20 € de plus en novembre et en décembre). Est-ce possible ?
ENGAGER - CONTRAT DE TRAVAIL - 23.11.2021
Faire d’un ouvrier un employé : une bonne idée ?
Accorder le statut d’employé à un ouvrier présentant de longs états de service est une belle marque d’estime. Un employeur avait récompensé l’un de ses ouvriers de cette manière. Lorsqu’il a par la suite licencié ce même travailleur, la surprise a été amère…
RÉMUNÉRATION - INDEXATIONS - 23.11.2021
Une augmentation salariale, indexation suivante incluse ?
Vous n’ignorez pas qu’avec la hausse des prix de l’énergie, les salaires risquent aussi d’augmenter sensiblement dans les mois à venir en raison de l’indexation automatique. Si vous accordez aujourd’hui une augmentation à un travailleur, devrez-vous encore lui accorder la première indexation suivante ou est-elle incluse dans l’augmentation ?
RESPONSABILITÉ - EMPLOYEUR - 23.11.2021
La voiture de votre travailleur endommagée sur votre parking
Votre travailleur gare sa voiture sur le parking de votre entreprise. Peut-il mettre en cause votre responsabilité si cette voiture est endommagée par une autre voiture ou à la suite d’un acte de vandalisme ?
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE - 23.11.2021
Comment décrire les faits constitutifs du motif grave ?
Quand vous licenciez un travailleur pour motif grave, vous devez - comme vous le savez - lui notifier les raisons précises de son licenciement dans les trois jours ouvrables qui suivent. Devez-vous aussi indiquer la date à laquelle les faits se sont produits ? Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ?
CONGÉ PARENTAL - 23.11.2021
Deux semaines de congé parental pendant les fêtes…
Votre travailleur demande deux semaines de congé parental pendant les vacances de Noël. Est-ce possible ? Est-ce un droit ? Pouvez-vous refuser ou lui demander de prendre ce congé parental à un autre moment ?
RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 23.11.2021
Octroyer une prime corona : une bonne idée ?
Comme dans bien d’autres secteurs, l’accord sectoriel de la CP 200 prévoit l’octroi d’une une prime corona inférieure au maximum autorisé par la loi. Pouvez-vous quand même décider d’octroyer davantage et pourquoi (ne) le feriez-vous (pas) ?
PERSONNEL - TÉLÉTRAVAIL - 22.11.2021
Le télétravail est à nouveau obligatoire depuis le 20.11.2021 !
Afin d’endiguer la quatrième vague, le comité de concertation du 17.11.2021 a décidé de réintroduire le télétravail obligatoire. L’arrêté royal en question est paru au Moniteur belge le 19 novembre. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
TACTIQUE ET STRATÉGIE - EAU, CHAUFFAGE ET ÉLECTRICITÉ - 19.11.2021
Faire payer votre facture d’énergie par votre société ?
Votre facture énergétique privée a peut-être aussi fortement augmenté cette année. Vous pouvez résoudre ce problème en vous faisant verser un supplément de salaire ou un dividende par votre société. Mais il peut aussi être intéressant de lui faire payer vos factures d’énergie. Quelle est l’option la plus avantageuse pour vous ?
CADEAUX D’AFFAIRES - 19.11.2021
Un concours pour vos clients ?
Les frais d’une «loterie» ou d’un «concours» autorisé sont entièrement déductibles. N’avez-vous dès lors pas intérêt à organiser une tombola ou un quiz pour vos clients en fin d’année, au lieu de leur offrir un cadeau d’affaires seulement déductible à 50 % ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 19.11.2021
Taux réduit : encore un supplément de rémunération en 2021 ?
Jusqu’à présent, vous n’avez perçu qu’un salaire mensuel limité en 2021. Et en cette fin d’année, il semble que ce salaire ne sera pas suffisant pour respecter la «condition de rémunération minimum». Avez-vous dès lors intérêt à vous verser un supplément de rémunération, pour éviter que votre SRL ne soit exclue du taux réduit ?
FRAIS DÉDUCTIBLES ET AMORTISSEMENTS - INVESTISSEMENTS - 19.11.2021
Investir en décembre 2021 plutôt qu’en janvier 2022 ?
Votre SRL prévoit d’effectuer d’ici peu un investissement important. Jadis, il était fiscalement plus intéressant de réaliser cet investissement avant la fin de l’exercice comptable, plutôt qu’au début du suivant. Est-ce toujours le cas ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 19.11.2021
Emprunt pour verser un dividende : quid des intérêts ?
Vous voulez retirer un dividende de votre société, mais celle-ci n’a pas l’argent nécessaire pour le payer maintenant. Et si votre société contracte un emprunt à cette fin, ses intérêts seront-ils déductibles ? Le fisc est généralement d’avis que non, mais qu’en dit la jurisprudence récente ?
ADMINISTRATION FISCALE - E-BOX - 19.11.2021
Faut-il encore activer votre e-Box Enterprise ?
À partir de janvier 2022, la Banque nationale de Belgique (BNB) n’enverra plus l’avis de dépôt des comptes annuels que via l’e-Box Enterprise de votre société. Mais cette e-Box est-elle déjà activée ? Et que faire si elle ne l’est pas ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 19.11.2021
Quand parle-t-on d’une vente à perte ?
Un de vos concurrents mène une action que vous soupçonnez être une vente à perte. Quand est-ce le cas ? Comment y faire face ?
DROIT - LIVRAISON - 19.11.2021
Donner un bon à valoir pour un cas de garantie ?
Un client ramène un produit qui a rendu l’âme pendant le délai de garantie. Pouvez-vous dans ce cas reprendre le produit et donner un bon à valoir au client ? Pouvez-vous convenir d’autres arrangements avec le client ?
ASSURANCES - VOITURE - 19.11.2021
Une lettre du Fonds commun de garantie belge ?
Un abonné avait reçu une lettre d’un service intitulé «FCGB». Sa voiture ne serait pas assurée, et il devait donc envoyer diverses infos à ce service. Il se demandait toutefois si cet organisme existait vraiment, car il n’en a encore jamais entendu parler. Voyons ce qu’il en est et ce qu’il faut faire d’une telle lettre.
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 19.11.2021
Sachez, si le fisc doit vous payer un intérêt...
Comme chaque année, le fisc a publié les taux d’intérêt fiscaux pour la prochaine année civile au Moniteur belge. Voyons ce dont il s’agit, quels sont ces taux applicables en 2022 et, surtout, comment retirer le maximum d’un tel intérêt quand vous y avez droit.
FISCALITÉ - VENTE - 19.11.2021
Vendu d’occasion sur Internet : et l’aspect fiscal ?
Vos enfants vendent de temps à autre des vêtements qu’ils ne portent plus sur un site d’enchères en ligne. Ne pourriez-vous, à vrai dire, pas faire de même pour du stock déjà ancien, ou des investissements dont vous ne vous servez plus dans le cadre de votre activité professionnelle ? Qu’en est-il alors au niveau fiscal ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 19.11.2021
Que faire des factures encore ouvertes ?
En clôturant vos chiffres de 2021, début 2022, votre comptable pourra annuler des créances sur clients impayées. Pour le justifier fiscalement, vous devriez déjà entreprendre l’une ou l’autre chose...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION - 19.11.2021
Soyez-y attentif si votre père pensionné vous aide
Votre père pensionné peut, vous le savez, encore vous aider dans votre entreprise en nom personnel ou en société en étant rétribué. Mais doit-il le signaler au préalable ? Paie-t-il alors encore des cotisations sociales et peut-il aussi bénéficier encore d’avantages de toute nature si vous menez votre activité en société ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - COTISATION CO - 19.11.2021
Hausse de la cotisation CO2 pour les voitures de société des salariés
Si une société ou une entreprise individuelle met une voiture de société à disposition de son travailleur salarié, et que cette voiture est utilisée à des fins privées, cette société octroie alors un avantage en nature et doit donc payer une cotisation de solidarité à l’ONSS. Bientôt, cette cotisation augmentera considérablement pour les voitures à essence ou diesel. Que faut-il savoir ?
ASBL - ADMINISTRATION - 18.11.2021
Il met soudainement fin à son mandat d’administrateur ?
Un administrateur de votre ASBL veut mettre fin à son mandat. C’est bien sûr regrettable, et cela pose plusieurs questions, mais surtout la suivante : qui va reprendre ses tâches ? Ne vous inquiétez pas, même s’il arrête immédiatement, il devra quand même exercer son mandat jusqu’à ce qu’il ait un remplaçant.
ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.11.2021
Lire l’eID d’un membre, c’est pratique ?
Il peut être pratique d’inscrire un membre en lisant sa carte d’identité électronique (eID). C’est facile et rapide. Mais attention au respect de la vie privée !
ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.11.2021
Comment représenter correctement votre ASBL ?
Une ASBL n’est pas une personne physique, mais elle participe à la vie sociale. Elle conclut des contrats, engage des bénévoles et organise des activités. Vous pouvez toutefois vous demander si vous représentez correctement votre ASBL.
ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.11.2021
Les statuts complets de votre ASBL bientôt en ligne ?
Comme vous le savez, vous pouvez trouver un aperçu concis de vos statuts via la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous pouvez aussi faire de même pour les autres ASBL et la plupart des autres personnes morales. Mais que faire si vous voulez des statuts complets, que ce soit les vôtres ou ceux d’un autre ?
RÉFORME - BUDGET MOBILITÉ - 18.11.2021
Des changements importants pour le budget mobilité !
Depuis quelques années, les employeurs peuvent offrir à leurs travailleurs la possibilité d’échanger leur voiture de fonction contre un budget mobilité. Jusqu’à présent, cette mesure n’a rencontré que peu de succès. Le budget mobilité a donc été modifié dans le cadre du verdissement de la fiscalité automobile. Qu’est-ce qui a changé exactement ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 17.11.2021
L’usufruit, le nouveau Code civil et l’assurance incendie
Le nouveau droit des biens, qui est entré en vigueur le 01.09.2021, a modernisé un certain nombre de règles pour les usufruits créés après cette date. Dorénavant, une obligation d’assurance est prévue. Quelle est cette obligation exactement ?
BAUX À LOYER - FRAIS - 17.11.2021
Qui paye les bornes de recharge : le locataire ou le bailleur ?
Dès 2025, il y aura une obligation légale en Flandre (peut-être aussi en Wallonie) d’installer des bornes de recharge dans un bâtiment non résidentiel avec parking. Cela a-t-il des conséquences sur la personne qui doit supporter les frais (le locataire ou le propriétaire) ? Quid des baux commerciaux et de droit commun ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 17.11.2021
Achat scindé : un ATN en cas de revente de l’immeuble ?
Si votre S(P)RL achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il importe d’évaluer correctement le démembrement entre l’un et l’autre pour éviter l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Ce problème se pose-t-il à nouveau s’il faut revendre l’immeuble avant le terme de l’usufruit ? Réponse d’un jugement…
RÉGION FLAMANDE - DIVERS - 17.11.2021
Les chaudières au mazout seront-elles interdites en Flandre ?
Selon les médias, il ne sera souvent plus permis d’installer des chaudières au mazout en Flandre à partir du 1er janvier 2022. De quoi s’agit-il exactement et existe-t-il également des règles à ce sujet à Bruxelles et en Wallonie ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 17.11.2021
Concluez l’achat du bien commercial avant la fin de l’année !
Votre client a un immeuble en tête pour son commerce et vous demande de réaliser l’achat cette année. Il dit vouloir acheter rapidement pour des raisons fiscales. Pourquoi est-ce si important pour lui ? Suffit-il de signer le compromis cette année ou est-ce la date de l’acte notarié qui compte ?
BAUX À LOYER - FRAIS - 17.11.2021
La facture d’énergie du locataire augmente
Les prix de l’énergie se sont envolés. Que se passe-t-il si ces factures arrivent chez vous (bailleur) ? Pouvez-vous vous délaisser de ces frais supplémentaires ?
