6 % de TVA sur les hottes : aussi pour les modèles récents ?
Logements de plus de dix ans
Conditions classiques. Les travaux immobiliers à un logement sont soumis au taux réduit de 6 % si le logement a au moins dix ans et s’il est principalement utilisé comme logement privé.
Pas pour les appareils de cuisine ! Si vous faites installer une nouvelle cuisine dans un logement de dix ans ou plus, le taux de 6 % peut être appliqué, sauf pour ce qui concerne le nouveau lave-vaisselle, le four, etc.
Sauf la hotte
6 % pour les hottes ! C’est effectivement une exception. La livraison et le placement d’une hotte peuvent bénéficier du taux de 6 % de TVA.
Plaque de cuisson avec hotte intégrée ? Ce sont les derniers modèles où le système d’aspiration est intégré dans la plaque de cuisson. En cas de prix unique pour cette plaque de cuisson, c’est alors d’office 21 % de TVA. Si le prix peut être ventilé, on peut alors défendre 6 % pour la partie concernant la hotte.
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