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Novembre 2021

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COPROPRIÉTÉ - VENTE - 26.11.2021

Un partenaire peut-il exiger la vente d’un bien acheté en commun ?

Un couple vivant ensemble a acheté un immeuble. Entre-temps, ils se sont séparés et l’un d’eux souhaite le vendre, mais l’autre non. L’un des propriétaires peut-il alors exiger cette vente ou l’autre peut-il l’en empêcher ? Que dit le nouveau Code civil à ce sujet ?

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