ASBL - FONCTIONNEMENT - 18.11.2021

Lire l’eID d’un membre, c’est pratique ?

Exemple. Inscrire un nouveau membre sur papier est un procédé lourd, chronophage et inefficace. Vous envisagez d’automatiser le processus, comme le font les magasins avec leurs cartes de fidélité. Est-ce permis ?

Traitement des données. C’est autorisé, et cela peut être très utile. Cependant, vous devez vérifier que ce traitement de données personnelles soit conforme aux règles de protection de la vie privée. Pour ce faire, respectez les consignes suivantes.

Traitement minimum. Limitez les données que vous lisez au minimum (uniquement celles dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs). Une e-ID contient beaucoup de données : nom, adresse, nationalité, etc. N’utilisez que celles dont vous avez réellement besoin. Et surtout, évitez d’utiliser le numéro du registre national, car l’Autorité de protection des données n’aime vraiment pas ça.

Consentement libre. Il est très important que le membre soit réellement libre de consentir à la lecture de la carte. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir de désavantage s’il en refuse la lecture. Évitez donc d’accorder des réductions uniquement aux personnes qui ont transmis leur eID. Comment résoudre ce problème ? Vous pouvez p.ex. faire en sorte qu’un membre puisse toujours saisir toutes ses informations manuellement. De cette façon, le choix est toujours libre.

Marketing. Si vous souhaitez utiliser les données à des fins de marketing (p.ex. un bulletin d’information), veillez à ce que les membres vous en donnent l’autorisation expresse. Et, comme toujours, qu’ils le fassent par écrit et signent cette autorisation.

Obligation d’information. Veillez à ce que le membre sache très clairement quelles données sont traitées, dans quel but, et par quel canal il peut exercer ses droits ; notamment le droit de faire supprimer ses données, qui est essentiel. Si un membre vous le demande, faites-le immédiatement !

Sanction. L’Autorité de protection des données contrôle tout cela de manière stricte. En cas d’infraction, elle dispose de pouvoirs de sanction et peut imposer des amendes très élevées.