Intéressante, une PLCI (sociale), mais d’où cela provient-il ?
PLCI(S) : l’imposition à l’échéance
Les cotisations INAMI et de solidarité. Depuis le 1er janvier 2014, le législateur a étendu le champ d’application de la cotisation de solidarité au produit d’une PLCI. Votre assureur doit donc ajouter à la cotisation INAMI de 3,55 % une cotisation de solidarité variable suivant le niveau du capital de pension (ou de la valeur de rachat) :
Capital de pension |
Cotisation de solidarité |
< 2 478,95 € |
0 % |
2 478,95 € - 24.789,35 € |
1 % |
> 24 789,35 € |
2 % |
L’impôt. Le capital constitué et le rendement garanti sont imposés à l’échéance du contrat, mais seule une «rente fictive» de 3,5 à 5 % est soumise aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques (pouvant aller jusqu’à 50 %) :
Âge à l’échéance |
Taux de conversion du capital |
Durée de l’imposition |
60 ans |
3,50 % |
13 ans |
61 - 62 ans |
4,00 % |
13 ans |
63 - 64 ans |
4,50 % |
13 ans |
65 ans et plus |
5,00 % |
10 ans |
Pas intéressante ?
Concrètement. 5 % du capital sont imposés durant dix ans si vous avez 65 ans ou une carrière d’au moins 45 années lors de son versement.
Conseil. Si vous être resté professionnellement actif jusqu’à 65 ans, seuls 80 % de ce capital sont convertis en une rente imposable et ainsi, vous êtes imposé sur 4 % de ce capital durant dix ans.
Exemple. Vous avez versé une prime de PLCI de 3 000 € par an depuis vos 40 ans. Vous avez 65 ans et prenez votre pension. Quel net pouvez-vous escompter percevoir ? Dans le calcul ci-dessous, il n’y a pas de frais d’entrée, l’intérêt garanti est de 1 % et la participation bénéficiaire de 0,75 %.
Capital |
5,55 % de cotisations sociales |
Impôt |
|
25 x 3.000 € |
75.000,00 |
- 4.162,50 |
- 10.611,46 |
Intérêt 1 % |
9.729,60 |
- 539,99 |
- 1.376,60 |
Particip. bénéf. 0,75 % |
7.297,20 |
- 404,99 |
0 |
TOTAL |
92.026,80 |
- 5.107,48 |
- 11.988,06 |
Un net inférieur aux primes versées ! Le capital et les intérêts sont, après la retenue des 5,55 % de cotisations sociales, convertis en une rente fictive de 4 %, imposée durant dix ans. Dans cet exemple, nous avons tenu compte d’un impôt de 35 % + 7 % d’additionnels communaux. D’où un net de 74 931,26 € (= 92 026,80 € - 5 107,48 € - 11 988,06 €), inférieur à votre mise initiale de 75 000 €, nonobstant une pression fiscale totale de 18,58 % (étalée sur dix ans) ! Un mauvais placement, semble-t-il...
Non, excellent, d’après votre assureur ! Oui, car les primes payées, vous avez en principe pu les déduire au même cadre que vos cotisations sociales, au taux de votre tranche la plus élevée à l’IPP. Cela fait baisser votre revenu net imposable et donc vos cotisations sociales. Dans des conditions optimales, vous avez pu économiser jusqu’à 63,03 % (20,50 % de cotisations sociales + 53,50 % d’IPP) sur les primes versées, soit 47 274,35 €. Vous n’avez donc investi que 27 725,65 € pour ce capital de pension de 74 931,26 € !
Vous trouvez notre outil de calcul sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 28e année, n° 3.
Vous trouvez plus d’informations sur la PLCI sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 28e année, n° 3.