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Novembre 2021

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ASSUJETTISSEMENT - REPRÉSENTANT RESPONSABLE - 26.11.2021

Déclaration OSS : simplifications depuis le 1^er juillet 2021 ?

Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1^er juillet 2021. Que faut-il en retenir ?

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Déclaration OSS : simplifications depuis le 1er juillet 2021 ?

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