Les chaudières au mazout seront-elles interdites en Flandre ?

Flandre : chaudière au mazout interdite

Nouvelle construction ou rénovation énergétique importante : interdiction stricte. À partir du 1^er  janvier 2022, vous n’aurez plus le droit d’installer une chaudière au mazout dans les nouveaux bâtiments ou dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation énergétique importante (Décret modifiant le décret sur l‘Énergie 20.10.2021) .

Conseil.  Il y a une différence si la demande de permis d’urbanisme est déposée avant ou après le 1^er  janvier 2022. Si vous déposez votre demande avant 2022, vous ne devez pas modifier votre projet d’acquisition d’une chaudière au mazout ! N’oubliez pas que vous risquez d’être coincé par la suite, car des règles plus strictes s’appliqueront aussi à la nouvelle chaudière.

Valable pour tous les bâtiments. L’interdiction s’applique à tous les bâtiments, tant résidentiels que non résidentiels.

Un raccordement au gaz naturel n’est pas décisif. Vous ne pouvez plus installer de chaudière au mazout, même si un raccordement au réseau de gaz naturel est impossible dans votre rue. Vous devez alors chercher des alternatives, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés.

Remplacer une chaudière existante ?

Raccordement au gaz naturel. Dès le 1^er  janvier 2022, il ne sera plus permis de remplacer une chaudière au mazout par une autre chaudière au mazout dans les bâtiments existants (résidentiels et non résidentiels) si ceux-ci peuvent être raccordés au réseau de gaz naturel. Vous pouvez vérifier si vous pouvez vous raccorder au réseau de gaz naturel sur le site Internet de ORES : https://extranet.ores.be/fr.work-requests/gaz-connectability .

Conseil.  Vous pouvez toujours effectuer des réparations mineures et remplacer des pièces individuelles, telles que le brûleur ou le régulateur, tant qu’il ne s’agit pas du remplacement de l’ensemble («le corps de chauffe de la chaudière»).

Attention !  Mettez ensuite la citerne à mazout correctement hors service.

Remplacer sans raccordement au gaz naturel . Vous pouvez remplacer la chaudière au mazout, si le raccordement au réseau de gaz naturel n’est pas possible dans un bâtiment existant. Ce type de chaudière peut encore être vendu jusqu’en 2035.

Sanction . Si une chaudière au mazout est installée dans un endroit qui n’est pas autorisé, vous risquez une amende administrative de 3 000 €, majorée de 2 000 € par unité individuelle de l’immeuble (pour les immeubles à appartements). Pour un logement unifamilial, l’amende s’élèvera donc à 5 000 €, tandis que pour un immeuble à appartements comptant dix unités résidentielles, elle sera de 23 000 € (3 000 € + 10 × 2 000 €).

Et dans les autres Régions ?

Bruxelles. Cette Région a décidé d’avancer l’interdiction fédérale de vente des chaudières au mazout de 2035 à 2025, avec une interdiction d’installation (ordonnance climat 17.06.2021) .

Wallonie . La consommation est élevée, de sorte que l’interdiction des ventes ne sera pas avancée, et il n’est pas encore question d’une interdiction de l’installation. Dans les deux Régions, l’installation au gaz est encouragée par des primes.