RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 02.03.2020
Les primes à l’isolation flamandes
Quelle prime obtient le bailleur qui isole ? Si vous isolez un logement locatif situé en Flandre, et si vous le faites de manière encore plus poussée que ce qu’exige la loi, vous avez droit aux primes du gestionnaire de réseau Fluvius. Vous pouvez demander à en bénéficier en tant que propriétaire, mais aussi en tant que bailleur. Par contre, vous ne pouvez demander les primes à la rénovation flamandes en tant que propriétaire que si vous louez par l’intermédiaire d’une AIS. ...
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FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 17.02.2020
Tout de même un avantage fiscal pour l’habitation propre ?
Maintenant que les avantages fiscaux pour l’achat de votre habitation propre ont été supprimés ou réduits dans les trois Régions, l’avantage fiscal fédéral prend toute son importance. Or, il semble que vous puissiez, dans certains cas, en bénéficier pour votre habitation propre. Qu’en est-il exactement ?
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IMMOBILIER - USUFRUIT - 17.02.2020
Approbation du nouveau Code des biens
Approuvé, mais en vigueur seulement en 2021. Le 30 janvier, le nouveau Code des biens a été approuvé par la Chambre. Il attend cependant toujours d’être publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur 18 mois après sa publication. ...
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RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 21.01.2020
Droit de vente : nouveaux taux en Flandre depuis 2020 !
En Flandre, le taux de base des droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier reste de 10 %. Mais des taux réduits sont parfois possibles, p.ex. pour la maison familiale. Ce sont ces taux réduits qui ont changé depuis le 01.01.2020.
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RÉGION FLAMANDE - LOCATION - 08.01.2020
La nouvelle prime locative flamande ?
Extension depuis le 01.05.2019. En Flandre, les locataires à faible revenu peuvent recevoir une subvention supplémentaire s’ils remplissent un certain nombre de conditions et s’ils en font la demande. Les conditions d’octroi de la subvention ont changé depuis le 01.05.2019. Ainsi, les locataires n’ont p.ex. plus besoin d’être inscrits auprès d’une société de logement social pour être admissibles. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 10.12.2019
Donner votre société patrimoniale à moindre coût
Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ?
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