RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT - 28.06.2022
Flandre : achat d’un bien et le fisc sponsorise la rénovation ?
Votre client s’intéresse à une habitation qui doit être entièrement rénovée, mais il appréhende le coût de cette rénovation. Vous pourrez peut-être le convaincre grâce aux droits d’enregistrement flamands «rénovation» de 1 % au lieu de 3 %. Quand a-t-il droit à ce taux réduit et reçoit-il d’autres avantages ?
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RÉGION FLAMANDE - DIVERS - 28.06.2022
Prêt gratuit pour rénover un logement flamand
Le prêt rénovation après l’achat d’un logement. Le prêt rénovation sans intérêt (jusqu’à 60 000 €) existait déjà pour toute personne achetant une maison ou un appartement en Région flamande avec une performance énergétique médiocre. Le prêt est alors utilisé pour une importante rénovation, qui donne au logement un meilleur label. Il n’y a pas de condition de revenu. Ce prêt est toujours combiné à un prêt hypothécaire et peut être obtenu à la banque ou la Société du Crédit social. ...
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RÉGION FLAMANDE - ÉNERGIE - 14.06.2022
Sanctions flamandes pour le double vitrage
La norme du double vitrage existe depuis un certain temps. Depuis le 1er janvier 2020, la norme du double vitrage s’applique à toutes les habitations en Flandre, c.-à-d. aussi bien aux logements et appartements indépendants qu’aux maisons à chambres. ...
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RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 14.06.2022
Le bailleur a-t-il droit aux primes Énergie flamandes ?
Maintenant que les prix de l’énergie ont fortement augmenté, votre locataire insiste pour que vous (le bailleur) isoliez encore davantage le bien loué. Si vous vous exécutez, pouvez-vous bénéficier de certaines primes flamandes ?
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RÉGION WALLONNE - ATTESTATION DU SOL - 16.05.2022
Le fonds Promaz lancé depuis le 01.04.2022
Nouveau fonds pour l’assainissement des sols après une fuite dans une chaudière à mazout. Une fuite dans une chaudière à mazout peut entraîner une pollution du sol. L’assainissement est coûteux et dépasse souvent le budget des particuliers. Toutefois, un tel nettoyage est désormais réalisable. Les particuliers seront soutenus financièrement par un «Fonds pour l’assainissement des sols des réservoirs à mazout», le fonds Promaz. ...
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RÉGION FLAMANDE - LOCATION - 19.04.2022
Règles flamandes pour la location aux Ukrainiens
La Flandre a prévu des règles de location spécifiques depuis le 5 avril 2022. Un arrêté flamand (AR 18.03.2022, MB 05.04.2022) prévoit depuis le 5 avril 2022 des dérogations aux règles normales du bail d’habitation et aux normes de qualité en cas de location à des Ukrainiens. Un bon aperçu des nouvelles règles peut être consulté sur https://www.wonenvlaanderen.be/lokale-besturen/opvang-vluchtelingen-oekra%C3%AFne . ...
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