RÉGION FLAMANDE - DIVERS - 17.06.2021
Rénovation obligatoire dans le «non-résidentiel»
En Flandre, les plans ont été approuvés. À partir du 1er janvier 2022, tout bâtiment non résidentiel, p.ex. des bureaux ou des locaux commerciaux, qui est transféré à un autre propriétaire devra probablement respecter quatre mesures d’économie d’énergie dans un délai de cinq ans. Il s’agit plus précisément de l’isolation des toits, du double vitrage, du chauffage central et des systèmes de refroidissement. ...
Lire plus
RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 18.05.2021
Nouveau site flamand de recherche de primes !
Qui s’y retrouve encore avec toutes ces primes ? Vous désirez louer ou mettre en location un immeuble, construire ou transformer une habitation, acheter une habitation ou un terrain à bâtir ? Alors, vous pouvez probablement obtenir toutes sortes de primes. Depuis peu, le site Internet https://www.premiezoeker.be est de nouveau en ligne et a été mis à jour. Vous pouvez donc de nouveau diriger vos clients en toute confiance vers ce site s’ils ont des questions sur les primes. ...
Lire plus
RÉGION FLAMANDE - PERMIS D’URBANISME - 04.05.2021
Les bornes de recharge obligatoires en Flandre ?
Avec l’afflux de voitures hybrides électriques, les bornes de recharge aux places de parking deviennent primordiales. Des règles ont été établies en Flandre à partir du 11 mars 2021. Est-ce que cela signifie que vous devez immédiatement installer des bornes de recharge ? Quand êtes-vous obligé de le faire ?
Lire plus
RÉGION FLAMANDE - LOCATION - 23.03.2021
Nouvelle annexe pour le bail à loyer flamand ?
L’annexe de vulgarisation pour le contrat de bail à loyer flamand. Si vous concluez un contrat de bail à loyer pour la location d’un logement servant de résidence principale en Flandre, vous devez y introduire un lien vers le site Internet «Wonen Vlaanderen» depuis le 01.01.2019. Sur ce site, le locataire trouve une annexe de vulgarisation, une sorte de brochure contenant des explications des règles en vigueur. Elle ne doit pas être jointe au bail ; il vous suffit de mentionner le lien vers le site «Wonen Vlaanderen» ( http://www.woninghuur.vlaanderen/vulgariserendetoelichtinghoofdverblijfplaats ). ...
Lire plus
RÉGIONS FLAMANDE ET BRUXELLOISE - FISCALITÉ - 25.01.2021
Bruxelles et Flandre : report du paiement du Pr I
Report du paiement du Pr I en Région flamande pour les sociétés. Normalement, le précompte immobilier doit être payé dans un délai de deux mois suivant la date de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Pour l’exercice d’imposition 2020, les sociétés reçoivent plus de temps. Elles peuvent retarder le paiement du précompte immobilier jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard, malgré le délai de paiement ordinaire qui est mentionné sur l’avertissement-extrait de rôle. ...
Lire plus
RÉGION FLAMANDE - PRIMES - 11.01.2021
Le prêt rénovation flamand est entré en vigueur
Prêt rénovation «gratuit» en Flandre. Si, en 2021, vous achetez une habitation qui a une mauvaise performance énergétique, vous pouvez, en plus de votre crédit hypothécaire, contracter un crédit rénovation dont les intérêts seront remboursés par les autorités flamandes. Ce prêt doit servir à financer des dépenses visant à faire passer un logement unifamilial du niveau E ou F au niveau A, B ou C (certificat de performance énergétique). ...
Lire plus
