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Mai 2021

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INTERRUPTION DE CARRIÈRE - CRÉDIT-TEMPS - 07.05.2021

Interruption du crédit-temps désormais possible !

Possible d’avril à fin juin 2021 en vertu d’une nouvelle loi. Employeur et travailleur peuvent convenir d’un accord pour suspendre temporairement le crédit-temps du travailleur entre le 1^er avril et le 30 juin 2021 (loi du 02.04.2021, MB du 13.04.2021) . Le travailleur ne percevra alors plus d’allocations pendant cette période. À l’issue de la suspension, il reprendra son crédit-temps pour la durée résiduelle. Depuis octobre 2020, c’était déjà possible dans certains secteurs. Aujourd’hui, c’est possible dans tous les secteurs.

Concrètement ? Le travailleur doit notifier cette suspension par écrit à l’ONSS via un formulaire disponible sur le site Web de l’ONSS.

Attention ! Pendant cette suspension, ce travailleur ne peut pas être mis en chômage temporaire, sauf à la suite d’un cas de force majeure dans son chef (p.ex. une quarantaine).

Vous pouvez exceptionnellement convenir avec un travailleur en crédit-temps d’une suspension de ce dispositif entre le 1^er avril et le 30 juin 2021 et qu’il revienne donc travailler chez vous.