LICENCIEMENT - DIVERS - 27.08.2021

Au fait, je ne reviendrai plus après mes vacances... 

Le travailleur d’un collègue lui a fait savoir le dernier jour précédant ses vacances qu’il allait désormais travailler chez un autre employeur et qu’il ne reviendrait donc plus après ses vacances. Il l’a toutefois uniquement dit oralement et ne l’a pas confirmé par écrit par la suite. Comment réagir en pareille situation ?

Démission orale ?

En soi, une démission orale est valable. Si le travailleur indique clairement qu’il veut donner sa démission, cela peut être considéré comme une rupture de contrat. Contrairement à une résiliation moyennant un délai de préavis, aucune autre formalité n’est requise à cet égard. Il doit toutefois être clair que l’intention du travailleur est effectivement de mettre fin à son contrat de travail.

Mais c’est difficile à prouver. Si le travailleur vous a fait part de tout cela par écrit – par courrier, courriel, SMS ou WhatsApp –, vous disposez d’une preuve suffisante pour invoquer cette rupture. Si le travailleur a crié sur tous les toits qu’il partait, vous pourrez peut-être aussi prouver la rupture via des témoins. S’il ne vous l’a dit qu’oralement, ce sera en revanche plus difficile.

Clair s’il ne revient pas par la suite ? Si le travailleur ne se présente plus au travail à l’issue de ses vacances, cela peut éventuellement aussi constituer une rupture de contrat, à savoir une circonstance que vous ne pouvez interpréter autrement que comme la volonté du travailleur de rompre son contrat. Outre le manquement à son obligation de venir travailler, vous devrez alors toutefois aussi prouver que le travailleur entendait mettre fin à son contrat.

Votre collègue l’a vécu...

Un travailleur d’un collègue l’avait appelé juste avant ses vacances pour lui dire qu’il ne reviendrait pas, parce qu’il avait trouvé un meilleur emploi ailleurs. Votre collègue n’a ensuite plus eu de nouvelles de ce travailleur. Lorsqu’il n’est effectivement pas revenu travailler après ses vacances, votre collègue a dès lors considéré qu’il était suffisamment clair que le travailleur voulait lui-même démissionner et il s’est donc mis en quête d’un nouveau travailleur.

Où était l’erreur ?

Surprise. Peu de temps après, le travailleur est toutefois revenu tout penaud. Son engagement chez l’autre employeur était en effet tombé à l’eau. Votre collègue avait toutefois déjà engagé un remplaçant. En définitive, il est toutefois apparu que son dossier pour invoquer une rupture de contrat n’était pas assez solide et il a donc dû licencier ce travailleur de sa propre initiative. Une affaire coûteuse pour lui.

Que pouvez-vous en retenir ?

Il est difficile de prouver une rupture de contrat. En pareil cas, essayer de prouver la volonté de l’autre partie n’est pas chose aisée. Il est dès lors recommandé d’envoyer au travailleur un courrier lui indiquant qu’il est irrégulièrement absent (sans droit à sa rémunération) et le mettant en demeure de reprendre immédiatement le travail.

Conseil 1. Pour éviter pareille situation incertaine, il est encore préférable de demander immédiatement au travailleur d’être clair et de confirmer sa rupture/résiliation par écrit ou d’essayer d’arriver à une résiliation de commun accord. Dans ce dernier cas, le travailleur ne sera redevable d’aucune indemnité mais la fin du contrat sera au moins claire.

Conseil 2. À défaut, si le travailleur reste absent, vous pouvez le mettre deux fois en demeure par recommandé et le licencier ensuite pour motif grave ou invoquer éventuellement une rupture de contrat (et lui réclamer une indemnité de préavis).

Une démission orale est difficile à prouver, même si le travailleur reste effectivement absent. Essayez donc au moins d’obtenir une confirmation par courriel, SMS ou WhatsApp. Si le travailleur reste absent, mieux vaut toutefois le mettre deux fois en demeure par recommandé et le licencier ensuite pour motif grave.

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