DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ - 30.08.2021

Demander plus après la durée de validité du devis ?

Quelle durée de validité ?

Problématique. Un collègue entrepreneur avait établi un devis pour un client dont la durée de validité était de deux mois. Au cours de cette période, le client n’a plus donné signe de vie, mais un mois après l’expiration de la durée de validité du devis, il a quand même subitement demandé à votre collègue de réaliser les travaux. Ce dernier les a effectués, mais comme le prix des matériaux utilisés avait dans l’intervalle augmenté, il a facturé 10 % de plus que le montant indiqué dans le devis. Le client a toutefois refusé de payer ce surplus. En avait-il bien le droit ?

Indiquer la dur é e de validité. Lorsque vous établissez un devis, il est important de préciser sa durée de validité. Si vous ne le faites pas et que le client ressort le devis au bout de plusieurs mois pour finalement vous confier le chantier, vous risquez en effet d’être «coincé» par ce devis et de devoir encore effectuer les travaux au prix indiqué.

Conseil 1. Si vous avez inséré une clause de révision du prix dans le contrat que vous avez conclu avec le client, vous pouvez éventuellement invoquer celle-ci pour demander un prix plus élevé.

Conseil 2. Si vous n’avez pas précisé la durée de validité de votre devis, vous pouvez «retirer» celui-ci. Vous pouvez p.ex. adresser au client un courrier (de préférence recommandé) dans lequel vous l’informez que le devis ne restera plus valable que 14 jours.

La durée de validité a expiré…

Fixer de nouvelles conditions. Si la durée de validité du devis a expiré, vous n’êtes plus tenu par le prix que vous y avez indiqué pour la réalisation des travaux. Si le client veut encore vous confier ceux-ci, vous pourriez donc convenir de nouvelles conditions. C’est du reste la façon la plus sûre de procéder. Vous pourriez p.ex. dire que vous êtes encore disposé à réaliser les travaux, mais que ce n’est plus possible au prix indiqué précédemment.

Conseil. Dans ce cas, établissez un nouveau devis reprenant les prix adaptés et faites-le signer pour accord par votre client.

Sinon ? Si vous n’avez pas établi un devis adapté et que vous avez entamé les travaux après l’expiration de la durée de validité du devis, vous pourriez dire, si vous voulez obtenir un prix plus élevé, que le prix que vous aviez indiqué ne s’applique plus. Vous pourriez à cet égard invoquer la hausse du prix de la main-d’œuvre et des matériaux. Le client pourrait toutefois vous rétorquer que vous auriez dû l’informer de votre intention de demander davantage pour les travaux que le prix du devis.

Les deux arguments peuvent tenir. En cas de discussion, ce sera finalement le tribunal qui aura le dernier mot. Et un juge tranchera plus rapidement en faveur du client qu’un autre.

Conseil 1. Vous serez en tout cas en meilleure posture si vous n’exagérez pas dans la hausse de prix que vous appliquez et si vous pouvez la justifier, p.ex. en prouvant dans quelle mesure le prix des matériaux a augmenté dans l’intervalle.

Conseil 2. Pour éviter que l’affaire ne soit portée en justice, vous pouvez toujours aussi essayer de transiger avec le client, en coupant p.ex. la poire en deux.