Bâtiment - Devis & contrats

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 13.03.2023

Votre fournisseur veut être payé plus rapidement…

Vous aviez initialement fixé avec votre fournisseur de matériaux de construction un délai de paiement assez long pour ses factures. Peut-il à présent décider unilatéralement de raccourcir ce délai ? Devez-vous l’accepter sans broncher ?
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IMMOBILIER - 22.02.2023

Réception d’une construction neuve ou d’une rénovation : comment procéder ?

Lorsque vous contractez avec un entrepreneur dans le cadre d’un projet de construction neuve ou de rénovation, une réception a lieu à la fin des travaux. En quoi consiste exactement cette réception, et quelles en sont les conséquences ? Faut-il toujours prévoir une réception provisoire et une réception définitive ? Que devez-vous faire exactement lors de cette réception, et quels sont les documents à établir ? La réception peut-elle aussi être tacite ? Et quand est-ce le cas ?
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DEVIS ET CONTRATS - CONDITIONS GÉNÉRALES - 13.02.2023

Conditions générales contradictoires : quid depuis 2023 ?

En tant qu’entrepreneur principal, il vous arrive de contracter avec un autre entrepreneur. Vos conditions générales respectives figurent alors sur vos devis et factures. Qu’advient-il si celles-ci sont contradictoires ? Que dit une nouvelle loi à ce propos ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 13.02.2023

Adapter votre devis si le coût des travaux augmente ?

En cours d’exécution d’un chantier, vous constatez que les travaux sont plus compliqués que prévu et que le prix que vous avez convenu est trop faible. Êtes-vous alors toujours tenu par ce prix ? Y a-t-il des cas dans lesquels vous pouvez revoir votre devis à la hausse ? Une nouvelle loi offre peut-être une issue.
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 19.01.2023

Quid des travaux supplémentaires lors d’une rénovation ?

Lors d’une rénovation, il n’est pas rare que des problèmes inattendus surgissent en cours de travaux. Comment éviter les discussions concernant votre facture si des travaux supplémentaires sont nécessaires ? Quelles précautions prendre ?
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DROIT - CONTRAT D’ENTRETIEN - 19.01.2023

Faire signer un contrat d’entretien «renouvelable» ?

Les appareils que vous placez chez un client ont besoin d’un entretien régulier. Pouvez-vous conclure un contrat d’entretien à cet effet avec le client ? Pouvez-vous d’emblée prévoir que celui-ci sera chaque fois renouvelé tacitement ?
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