Bâtiment - Devis & contrats

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE - 21.06.2022

Le client ne paie pas votre facture d’acompte…

Après la signature de votre devis, vous envoyez une facture d’acompte au maître d’ouvrage. Pouvez-vous refuser de commencer les travaux si ce dernier ne paie pas cette facture ? Pourquoi est-il important de prévoir de bons arrangements ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 21.06.2022

Un acompte sans ennuis par la suite

Vous avez sans doute déjà pu lire que les entrepreneurs qui demandent un acompte et font ensuite faillite risquent d’être condamnés pénalement à une peine de prison ou à une amende. Est-ce effectivement le cas ? À quoi faut-il être attentif ?
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DROIT - FOURNISSEUR - 08.06.2022

Ne payer votre sous-traitant qu’après l’avoir été vous-même ?

Vous faites appel à un sous-traitant sur un chantier pour effectuer certains travaux. Pourquoi est-il important de ne pas payer ses factures sans contrôle ? Pouvez-vous attendre d’avoir été vous-même payé par le maître d’ouvrage avant de payer le sous-traitant ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 08.06.2022

Faire payer le maître d’ouvrage qui ne contracte pas avec vous ?

Un maître d’ouvrage ou un entrepreneur principal négocie avec vous un travail. Pouvez-vous lui demander une indemnité si vous n’obtenez pas le chantier ? Que dit le nouveau droit des obligations à ce propos ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 08.06.2022

L’entrepreneur principal ne libère pas votre caution

Lorsque vous travaillez comme sous-traitant, il arrive que l’entrepreneur principal retienne une caution et ne la libère pas en raison de problèmes liés à d’autres travaux. Comment éviter de telles discussions ? Que pouvez-vous faire dans ce cas ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 23.05.2022

Nouvelles circonstances, nouveaux arrangements ?

Avec la forte hausse des prix des matériaux de construction, de nombreux collègues travaillent avec des clauses de révision de prix et/ou le prix du jour. Une autre possibilité d’adapter le contrat conclu avec votre client sera toutefois sans doute instaurée fin 2022.
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Astuces & Conseils les plus lus

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 25.04.2022

De nouvelles règles pour la garantie de deux ans

Lorsque vous installez certains appareils chez un client, vous devez lui donner deux ans de garantie sur ceux-ci. Ce régime de garantie légale changera toutefois d’ici peu. Quelles sont les nouvelles règles dont vous devrez tenir compte ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 11.04.2022

Une conversation téléphonique comme preuve ?

Un client enregistre une conversation téléphonique et veut l’utiliser comme preuve contre vous. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous vous-même utiliser un tel enregistrement comme preuve contre votre client ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 23.05.2022

Nouvelles circonstances, nouveaux arrangements ?

Avec la forte hausse des prix des matériaux de construction, de nombreux collègues travaillent avec des clauses de révision de prix et/ou le prix du jour. Une autre possibilité d’adapter le contrat conclu avec votre client sera toutefois sans doute instaurée fin 2022.
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