Bâtiment - Devis & contrats

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 26.06.2020

Quand même encore des remarques après avoir payé...

Vous avez effectué des travaux chez un client et celui-ci a payé votre facture. Quelques jours plus tard, il prétend toutefois qu’il y a encore un certain nombre de manquements. Peut-il encore les invoquer et quelles sont les règles ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 15.06.2020

Le coronavirus comme motif pour annuler des travaux ?

En raison de la crise du coronavirus, un client souhaite revenir sur le contrat d’entreprise qu’il a conclu avec vous. Est-ce toutefois une raison valable pour annuler un contrat ? Comment pouvez-vous réagir ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 15.06.2020

Faire valoir vos conditions générales !?

Au verso de vos factures figurent sans doute vos conditions générales. Comment toutefois faire en sorte de pouvoir invoquer celles-ci en cas de litige avec un client ? Quelle est la meilleure façon de procéder ?
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DROIT - FOURNISSEUR - 15.05.2020

Un concurrent qui ne se soucie pas trop de la TVA...

Il arrive à un concurrent de compter moins de TVA que ce que la loi n’exige, ce qui peut inciter des clients à le choisir, lui, plutôt que vous. Devez-vous le laisser faire ? Quelles démarches pourriez-vous entreprendre à son encontre ?
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DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD - 06.04.2020

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 09.03.2020

Mettez par écrit une transaction avec un client

En cas de litige avec un client, si vous arrivez à une solution négociée, il est important de mettre correctement par écrit les arrangements convenus. Comment établir une telle transaction ? Quelles mentions doivent y figurer ?
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