DROIT - 21.09.2023
Quand votre entrepreneur peut-il facturer des travaux supplémentaires ?
Quand est-il question de travaux supplémentaires dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation ? L’entrepreneur peut-il toujours vous demander de payer ces prestations supplémentaires ? Comment doit-il prouver les travaux supplémentaires ? Quelle rémunération peut-il demander ? Quels sont vos droits et obligations si vous renoncez à faire réaliser des travaux figurant dans le contrat et qu’il y a donc moins de travaux que prévu ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 11.09.2023
Le permis de bâtir n’arrive pas…
Vous concluez un contrat d’entreprise (ou de sous-traitance) pour des travaux sur un chantier qui nécessite un permis de bâtir. Quid de ce contrat si le permis n’est pas accordé ?
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DROIT - 21.08.2023
Troubles de voisinage : que faire ?
La pompe à chaleur de votre voisin fait du bruit ou son compost à la limite de votre parcelle vous cause des nuisances olfactives. Devez-vous accepter ces troubles de voisinage sans broncher ? À partir de quand pouvez-vous considérer qu’ils sont excessifs ? Quelles démarches pouvez-vous alors entreprendre ? Quelles mesures pouvez-vous demander au tribunal ? Pouvez-vous aussi lui demander des mesures préventives pour éviter un risque de trouble ou de dommage ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 30.06.2023
Prévoir contractuellement une clause de révision du prix
Pour faire face aux fluctuations des prix des matériaux et des salaires horaires, vous envisagez d’insérer une clause de révision du prix dans vos conditions générales. Est-ce autorisé ? Que pouvez-vous prévoir concrètement à cet égard ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 09.06.2023
Libre de fixer votre prix pour une réparation urgente ?
Un client vous demande de venir effectuer une réparation urgente chez lui. Pouvez-vous alors lui facturer vos travaux à un tarif supérieur à votre tarif habituel ? Devez-vous lui annoncer au préalable ce qu’il lui en coûtera ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 09.06.2023
Il fait réaliser votre projet par un concurrent…
Un maître d’ouvrage vous demande d’élaborer et de chiffrer un projet, avant d’en confier la réalisation à un concurrent. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Quelles précautions pouvez-vous prendre ?
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