Bâtiment - Devis & contrats

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 02.12.2022

Comment vous couvrir au préalable contre de possibles coûts supplémentaires ultérieurs ?

Un client vous demande de réaliser des travaux au moindre coût possible. Par la suite, il apparaît toutefois que des travaux supplémentaires sont encore nécessaires. Êtes-vous alors obligé de les effectuer à vos frais ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 08.11.2022

Finir le travail d’un collègue en faillite…

Un maître d’ouvrage a fait appel à un entrepreneur qui a ensuite fait faillite en cours de travaux et vous demande à présent d’achever le chantier. Quelles précautions vaut-il mieux prendre ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 08.11.2022

Indiquer le tribunal compétent en cas de litige dans vos conditions générales ?

Bien des conditions générales contiennent une clause indiquant le juge compétent en cas de litige. Serait-il judicieux de reprendre vous aussi une telle clause dans vos conditions générales ? Est-elle toujours valable ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 10.10.2022

Quid si vous avez presté plus d’heures que prévu ?

Un client pour lequel vous facturez sur une base horaire vous demande d’estimer le nombre d’heures que vous presterez. Pourquoi vaut-il mieux être prudent ? Quelles précautions pouvez-vous prendre si vous accédez à cette demande ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 10.10.2022

Une indexation de vos contrats «fixes» ?

Le service de conteneurs ou le partenaire informatique auquel vous faites appel vous annonce qu’il va indexer ses prix. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Les règles sont-elles les mêmes si c’est votre expert-comptable qui envisage de le faire ?
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DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 10.10.2022

Quid si vous avez presté plus d’heures que prévu ?

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 10.10.2022

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 12.09.2022

À qui s’adresser par la suite si le client vend sa maison ?

Vous avez un litige avec un client concernant une facture impayée ou des vices liés aux travaux que vous avez effectués. Avec qui devez-vous régler le problème si le client vend sa maison ? Le client et l’acheteur peuvent-ils prévoir des arrangements à ce propos ?
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