CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 27.08.2021

Emballages : avec ou sans TVA ?

Sur quel montant calculer la TVA ?

Composantes du prix

Base d’imposition. Il s’agit en bref du montant sur lequel la TVA doit être calculée en cas de livraison ou service et cela, au taux de TVA qui est applicable à ce moment-là sur cette livraison ou ce service.

En principe sur le prix donc ? Oui, ce sera effectivement le cas en général. Si une somme d’argent est payée par le client en tant que contrepartie d’une livraison ou d’un service, la TVA doit alors être calculée sur tout ce que reçoit le fournisseur ou le prestataire de services de la part du client (art. 26, §1 CTVA) . En principe, la base d’imposition est donc le prix que doit payer le client, hors TVA.

Attention ! S’il s’agit de la vente de biens ou services qui sont soumis à des taux de TVA différents, la base d’imposition doit être déterminée par taux de TVA. En cas d’absence de ventilation, c’est le taux le plus élevé qui sera d’application.

Parfois aussi des paiements par des tiers ! Il est effectivement possible que les indemnités payées par un tiers fassent partie de la base d’imposition. Les subsides qui sont octroyés par l’État ou par un autre pouvoir public, et qui sont directement liés au prix, font aussi partie de la base d’imposition en matière de TVA. Il faut alors aussi facturer de la TVA sur ceux-ci.

Quid des frais accessoires ?

Aussi soumis à TVA ? Oui, les frais refacturés doivent en principe aussi être repris dans la base d’imposition et il faut donc aussi facturer de la TVA sur ceux-ci. Il s’agit entre autres des frais de transport, d’assurance, d’impôts ou taxes, etc.

Conseil. La TVA ne doit pas être reprise dans la base d’imposition (art. 28, 6° CTVA) .

Attention ! Peu importe que ces frais soient ou non repris sur la facture ou qu’ils soient refacturés via une facture distincte.

Quel taux ? En principe, le même taux que celui de la livraison ou service auquel / à laquelle les frais accessoires sont afférents. Si ces frais concernent une livraison simultanée de biens qui sont soumis à des taux différents, l’administration de la TVA accepte alors que ces frais soient imposés au taux le plus bas.

Pas pour les frais avancés ! Ceux-ci ne font effectivement pas partie de la base d’imposition. Il s’agit des frais que le fournisseur ou prestataire de services a avancés au nom et pour le compte de son client (art. 28, 5° CTVA) .

Quid des réductions qui sont accordées ?

Réductions commerciales ? Elles ne font pas partie de la base d’imposition, ce qui est logique. Si un produit de 100 € HTVA est vendu avec une réduction de 20 %, le client ne paie alors que 80 €, et il ne faut facturer de la TVA que sur ces 80 €. Il est requis que le client ait acquis la réduction au moment où la TVA devient exigible (art. 28, 2° CTVA) .

Réductions financières ? Il s’agit des réductions permettant au client de par exemple payer 2 % de moins s’il paie avant une certaine date. Une telle réduction peut toujours être déduite de la base d’imposition, peu importe que le client paie ou non avant la date d’échéance et donc peu importe qu’il obtienne ou non la réduction (art. 28, 1° CTVA) .

Qu’en est-il des frais d’emballage ?

Règle générale

L’emballage «perdu». Il s’agit en bref de l’emballage que le client ne renvoie pas. Ces frais d’emballage font toujours partie de la base d’imposition, même s’ils sont facturés distinctement.

Emballage retournable. Il s’agit là de l’emballage que le client retourne. Celui-ci ne fait pas partie de la base d’imposition. Aucune TVA ne doit donc être facturée (art. 28, 4° CTVA) .

Emballage pouvant être retourné : conditions

Emballage ordinaire et habituel. C’est effectivement une première condition. Il doit s’agir d’emballages qui, de par leur nature, répondent à un certain besoin. Concrètement, il s’agira entre autres des bouteilles, des sacs, des palettes, etc.

Qu’est-ce qui n’est pas ordinaire ? Il s’agit principalement de boîtes ou de bouteilles décoratives. Il s’agit en fait de livraisons distinctes sur lesquelles de la TVA doit être calculée.

Conseil. L’administration de la TVA accepte, qu’en cas de doutes, un emballage dont la valeur n’est pas supérieure à la moitié de la valeur du contenu puisse être considéré comme un emballage ordinaire et habituel.

Est-il remboursé ? C’est aussi une condition afin que l’emballage puisse ou non faire partie de la base d’imposition. Le client qui retourne effectivement l’emballage doit avoir droit à un remboursement.

Conseil. Même si le client ne renvoie pas l’emballage et n’est donc pas remboursé, l’emballage ne doit pas être inclus dans la base d’imposition. Il s’agit en effet d’emballages qui sont en général repris par le fournisseur, comme des vidanges, des palettes, etc.

Attention ! S’il n’y a pas de remboursement lorsque l’emballage est retourné, il s’agit alors toujours d’emballage perdu et il faut toujours facturer de la TVA sur celui-ci.