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Août 2021

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 23.08.2021

Indemnité en cas de résolution du bail

En tant que bailleur, quand pouvez-vous demander la résolution d’un contrat de bail d’habitation à charge d’un locataire qui ne respecte pas ses obligations ? Quelles indemnités pouvez-vous alors réclamer ? Le tribunal peut-il aussi vous accorder une indemnité de relocation ? Quels arrangements pouvez-vous prévoir à ce propos dans le bail ?

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