Longue maladie, vacances, puis nouvelle maladie...

Règles en cas de rechute

Le travailleur revient travailler et rechute. Un travailleur est p.ex. malade depuis un certain temps et ne bénéficie dès lors plus du salaire garanti mais d’allocations de sa mutuelle. Il reprend brièvement le travail et rechute de la même maladie. Si cette rechute se produit dans les 14 jours suivant la reprise du travail, vous ne devez pas – comme vous le savez sans doute – payer à nouveau le salaire garanti. Le travailleur peut alors directement percevoir une allocation de maladie de sa mutuelle.

Il rechute pour une autre raison. Si le travailleur démontre via un certificat médical qu’il s’agit d’une autre maladie ou d’un autre accident que durant la première période d’incapacité de travail, vous êtes toutefois de nouveau redevable de la totalité du salaire garanti, même si le travailleur retombe en incapacité de travail dans les 14 jours suivant la reprise. Songez p.ex. à un travailleur qui se casse la jambe dix jours après une bronchite.

Au moins 14 jours de reprise du travail ? Lorsque le travailleur a repris le travail pendant au moins 14 jours, une nouvelle période de salaire garanti commence à courir, qu’il s’agisse de la même maladie ou d’une autre maladie.

Quid si le malade prend congé ?

N’est-ce alors pas différent ? Le travailleur ne peut prendre congé que lorsque sa maladie est terminée. S’il a encore droit à des congés, il peut toutefois les prendre immédiatement après une période de maladie. Il ne doit donc pas reprendre d’abord effectivement le travail.

Ensuite de nouveau droit au salaire garanti ? C’est là que les choses se corsent : une partie de la jurisprudence n’exige pas que le travailleur reprenne effectivement le travail en fournissant des prestations. Selon cette jurisprudence, tous les jours – sauf les jours de maladie – comptent en effet pour calculer le délai de rechute : les jours de travail, mais aussi les jours fériés et de vacances. Un travailleur qui prend deux semaines de vacances et retombe ensuite malade a donc de nouveau droit au salaire garanti !

Conseil. Une autre partie de la jurisprudence voit les choses différemment lorsqu’il n’apparaît pas que le travailleur était apte au travail pendant ses congés. Selon elle, une interruption fictive ne rouvre pas le droit au salaire garanti.

Solution : ne pas accorder la totalité des congés. Sauf si les vacances sont planifiées de manière collective dans votre entreprise ou dans votre secteur, vous concluez avec chaque travailleur un accord sur la prise de ses jours de vacances. Autrement dit, vous avez un «droit de veto». Il peut donc être judicieux de refuser une demande de vacances de deux semaines consécutives juste après l’expiration d’une période de maladie, histoire d’éviter de devoir ensuite payer à nouveau le salaire garanti. Vous pouvez p.ex. demander qu’il vienne d’abord effectivement travailler.

Différent en cas de reprise progressive du travail. Supposez que votre travailleur reprenne le travail à temps partiel, que vous lui payiez son salaire pour les heures prestées et qu’il perçoive encore une allocation de la mutuelle pour ses heures de maladie. S’il se retrouve dans ce cas à nouveau en incapacité totale de travail, vous ne devrez pas payer de salaire garanti et le travailleur percevra de suite une allocation de maladie.