Optimiser les droits de succession

Bref rappel. Une Branche 21 est une assurance épargne. Elle procure en général un rendement garanti d’environ 0,5 % par an, plus une participation bénéficiaire. Une Branche 23 est par contre en fait un fonds de placement «habillé» en assurance. Le capital investi dans un tel produit varie en fonction des performances du fonds sous-jacent. Il peut s’agir d’un fonds d’actions, mais aussi d’un fonds d’obligations ou d’un fonds mixte. Il n’y a donc pas de garantie du capital. À l’achat d’une Branche 21 ou 23, vous payez une taxe d’entrée de 2 %. Vous ne payez pas de précompte mobilier si vous ne touchez pas à l’argent investi dans une Branche 21 pendant huit ans. Vous ne payez pas non plus de précompte mobilier sur la plus-value générée par une Branche 23. En revanche, le bénéficiaire d’une Branche 21 ou 23 paiera normalement des droits de succession à votre décès (art. 8 C. Succ. ; art. 2.7.1.0.6. VCF) .

Planification successorale. Via une Branche 21 ou 23, vous pouvez effectuer une donation tout en conservant le contrôle. Des parents peuvent ainsi effectuer une donation à leur enfant via un don bancaire ou une donation devant notaire. L’enfant investit ensuite l’argent reçu dans une Branche 21 ou 23. Il sera à la fois le preneur d’assurance et l’assuré, les parents étant désignés dans la police comme les bénéficiaires au cas où leur enfant décéderait avant eux. En acceptant cette clause bénéficiaire, les parents conservent un contrôle complet sur les avoirs donnés. L’enfant devra alors en effet toujours demander l’autorisation de ses parents s’il veut retirer une partie du capital. En principe, il ne pourra disposer tout à fait librement de l’argent qu’après le décès des parents et ce, sans devoir payer de droits de succession.

Modifier la clause bénéficiaire. Les polices prévoient souvent une clause type en «cascade» pour déterminer le bénéficiaire en cas de décès : «le conjoint du preneur d’assurance et, à défaut, les enfants du preneur d’assurance», etc. La totalité du capital décès est alors souvent inutilement attribuée au conjoint, ce qui n’est pas intéressant en termes de droits de succession. Ce n’est alors qu’en cas de prédécès du conjoint que les enfants deviennent bénéficiaires. L’inclusion des enfants dans la clause bénéficiaire est une technique simple de planification successorale. Si vous avez déjà un contrat en cours, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire l’a déjà acceptée (ce qui n’est en général pas le cas), il devra toutefois autoriser cette modification. Vous pouvez alors p.ex. désigner le conjoint et les enfants comme bénéficiaires. Le capital décès ne tombera alors pas dans la succession, mais reviendra en pleine propriété pour moitié au conjoint survivant et pour moitié aux enfants. La clause bénéficiaire peut toutefois être rédigée sur mesure.

Retransmettre par donation. Dans certains cas, il peut aussi être fiscalement intéressant de renoncer à la succession d’un parent, pour qu’elle passe à votre enfant, tout en recevant le capital d’une Branche 21 ou 23. Un père veuf a p.ex. dans son patrimoine une Branche 21 de 250 000 € et un compte d’épargne de 250 000 €. Son fils unique Simon est le bénéficiaire de la Branche 21. Simon veut conserver la moitié de la succession de son père et faire passer l’autre moitié à sa fille Lisa. Il peut accepter la succession de son père et en donner ensuite la moitié à Lisa. Dans un premier temps, il paiera alors 86 250 € de droits de succession en Wallonie ou de 85 300 € à Bruxelles (87 000 € en Flandre). Du net subsistant (p.ex. 413 750 € en Wallonie), il pourra donner la moitié à sa fille Lisa. Si c’est devant notaire, il y aura 3,3 % (ou 3 %) de droits de donation à payer. Si c’est par don bancaire, il n’y aura pas de droits mais un délai de trois ans à respecter. En Wallonie et en Flandre, il est aussi possible de retransmettre par donation des biens dont on a hérité, en exonération d’impôt. Simon peut alors donner la moitié de la succession à sa fille sans payer les 3,3 % (ou 3 %) de droits de donation. Il y a toutefois des conditions et cela doit se faire devant notaire (honoraires de ± 1 600 €). C’est déjà un peu moins cher.

Renoncer à la succession. Si Simon renonce toutefois à la succession, le compte d’épargne (250 000 €) reviendra à sa fille qui paiera des droits de succession de 26 250 € en Wallonie ou 25 300 € à Bruxelles (19 500 € en Flandre). Le capital constitué dans la Branche 21 ne rentre pas dans la succession, car Simon le recueille par l’effet d’une clause contractuelle (une stipulation pour autrui). Bien que la Branche 21 ne rentre pas dans la succession, Simon sera imposé sur celle-ci, car il s’agit d’une stipulation pour autrui à titre gratuit (art. 8 C. Succ.) . Simon paiera donc aussi des droits de succession de 26 250 € en Wallonie ou 25 300 € à Bruxelles (19 500 € en Flandre). Mais le total des droits payés n’est ici que de 52 500 € (Wallonie), 50 600 € (Bruxelles) ou 39 000 € (Flandre). Soit une économie de 33 750 € (86 250 € - 52 500 €) en Wallonie, 34 700 € (85 300 € - 50 600 €) à Bruxelles et 48 000 € en Flandre. On aboutit en effet deux fois dans les tranches d’imposition les plus basses et Simon n’a plus à retransmettre à sa fille par donation, une moitié des biens hérités. Il importe bien sûr que celui qui renonce à la succession soit aussi le bénéficiaire de la Branche 21 ou 23, ce qui n’est p.ex. pas le cas si le bénéficiaire est «la succession». Le preneur d’assurance peut toutefois modifier le bénéficiaire jusqu’à son décès.