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Août 2021

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CONSTRUIRE ET RÉNOVER - 23.08.2021

Quid si votre entrepreneur fait faillite ?

Que pouvez-vous encore faire si des vices apparaissent sur des ouvrages réalisés par votre entrepreneur après qu’il soit tombé en faillite ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez invoquer sa responsabilité décennale ? Pouvez-vous refuser de payer une partie des factures encore en suspens ? Pouvez-vous vous adresser directement aux sous-traitants de votre entrepreneur ? Que pouvez-vous prévoir dans le contrat d’entreprise pour mieux vous protéger ?

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