Réduction ONSS si pas de bonus ?
Pour qui ? Une nouvelle loi (loi du 04.07.2021, MB 13.07.2021) accorde une réduction ONSS aux entreprises qui ont occupé moins de personnel durant la crise sanitaire (p.ex. en recourant au chômage temporaire), mais qui en occupent à nouveau davantage depuis le mois de juillet 2021. S’agissant d’un système complexe, nous ne vous en présentons que les grandes lignes. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter votre secrétariat social ou les instructions ONSS en annexe .
Téléchargez les instructions ONSS sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 28e année, n° 1.
Concrètement. Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, le personnel doit avoir augmenté d’au moins 25 % entre juillet et septembre 2021 par rapport à la période de janvier à mars 2021. Pour les entreprises d’au moins 50 travailleurs, le calcul est encore plus complexe.
Conseil. Les nouveaux employeurs entrent aussi en ligne de compte.
Réduction ONSS au T3 2021 | |
Entreprises ordinaires |
1 000 € pour max. cinq travailleurs par unité d’établissement. Ces travailleurs doivent rester en service sans interruption pendant tout le trimestre. |
Entreprises lourdement impactées. Il s’agit d’entreprises qui, pendant la crise du coronavirus, ont réduit fortement leur personnel avant le 1er trimestre 2021.
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2 400 € pour max. cinq travailleurs par unité d’établissement. Ces travailleurs doivent rester en service sans interruption pendant tout le trimestre. |
Pas de dividendes, de bonus ou de rachats d’actions ! Ce système prévoit encore d’autres conditions inhabituelles qui requièrent votre attention. Aucune réduction ONSS ne vous sera p.ex. accordée si vous distribuez en 2021 des dividendes aux actionnaires ou des bonus aux membres du conseil d’administration et au personnel de direction de l’entreprise. Cela va donc assez loin...
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