Un membre ne paie pas ses cotisations, quelles sont les possibilités de l’ASBL ?
Il est toujours conseillé de prévoir les situations de ce genre dans les statuts. Cela permet à l’ASBL de disposer d’une base juridique solide, et cela empêche le membre de «jouer les idiots», car les statuts sont accessibles à tous.
Si cela ne figure pas dans les statuts, ce n’est pas une catastrophe. Il n’est cependant pas communément admis que le non-paiement met immédiatement fin à l’adhésion. Si, en tant qu’administrateur, vous voulez mettre un terme à ces manquements, vous devez le faire en deux temps.
Étape 1 : Adressez-vous au membre de manière informelle (mais par écrit). Utiliser directement un langage punitif n’est peut-être pas l’idéal. Un courriel amical, ou quelque chose de similaire, constitue la meilleure solution dans un premier temps.
Étape 2 : Si la méthode informelle ne fonctionne pas, envoyez une lettre recommandée. Veillez à indiquer une date limite de paiement, le montant et le numéro de compte. Indiquez également les conséquences du non-paiement, c’est-à-dire la fin de l’adhésion et l’absence d’invitation à l’assemblée générale.
Si vous procédez en deux étapes, juridiquement, vous serez en position de force.
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