Absent pour cause de maladie, mais actif ailleurs ?

Un abonné avait appris fortuitement que son travailleur, absent pour cause de maladie, continuait à travailler ailleurs comme indépendant. Estimant qu’il ne pouvait plus lui faire confiance, il s’était mis en tête de réagir vite et avec fermeté.

Ne vous précipitez pas… Vous ne devez en effet pas perdre de vue que l’«incapacité de travail» doit s’apprécier à la lumière du travail convenu. Ainsi, votre travailleur qui exerce une fonction très physique pour laquelle il a été reconnu en incapacité de travail pourrait éventuellement encore s’occuper de ses tâches administratives de salarié ou d’indépendant à titre accessoire. C’est d’autant plus vrai quand l’incapacité de travail n’est pas purement physique. Un travailleur qui a fait un burn-out dans le cadre d’un travail très exigeant pourrait ainsi peut-être encore assumer un flexi-job dans un commerce de détail local, ou travailler chez un autre employeur pour retrouver peu à peu son rythme.

Quand pouvez-vous protester ?

Un travailleur qui n’est pas «inapte». Le certificat médical doit indiquer que le travailleur est inapte au travail chez vous, dans votre entreprise. Vous n’êtes toutefois pas informé (officiellement) de la maladie ou de l’accident à l’origine de l’incapacité.

Contrôle toujours possible. Vous pouvez toujours faire contrôler l’incapacité de travail du travailleur par un médecin-contrôleur. Pour ce faire, vous devez contacter votre service externe pour la prévention et la protection au travail. Le médecin-contrôleur estimera si votre collaborateur est effectivement inapte au travail dans votre entreprise. S’il est reconnu apte au travail, son absence sera injustifiée et vous ne devrez pas lui verser le salaire garanti.

Attention ! Votre travailleur pourrait réagir en produisant un certificat médical d’un autre médecin attestant de son incapacité de travail. Dans ce cas, la décision finale sera prise par un troisième médecin indépendant.

Licenciement (pour motif grave) ? Même si la procédure de contrôle fait apparaître que votre travailleur est apte au travail, il n’est pas toujours évident d’envisager un licenciement pour motif grave. Vous devez en effet démontrer que la collaboration est devenue immédiatement et définitivement impossible. Il doit donc être question d’intention malveillante ou de dol.

Quelles sont vos chances de succès ? Si le travail que votre travailleur effectue ailleurs ressemble fortement au travail qu’il exerce chez vous, les chances de succès d’un licenciement pour motif grave augmenteront. D’autant plus si cette autre activité est concurrente à la vôtre. Il en va de même si votre travailleur doit effectuer un travail aussi lourd, voire plus lourd que chez vous. Le travail que le travailleur effectue pendant sa maladie ne peut pas entraver son rétablissement.

Exemples. Un de vos chauffeurs qui continuerait à rouler pour un autre employeur. Par contre, un déménageur inapte au travail pourrait éventuellement continuer à travailler à la caisse du magasin de son épouse, tant que cela ne compromet pas son rétablissement.

La preuve n’est souvent pas simple. Des témoignages, photos, vidéos, etc., peuvent vous aider, tout comme le recours aux services d’un détective privé pour effectuer des constats. Et plusieurs fois de préférence : la jurisprudence est étonnamment clémente avec des travailleurs qui n’étaient «qu’une seule fois» en train de travailler ailleurs.