Alterner CDD et contrat de remplacement ?

Contrats temporaires successifs

Contrats à durée déterminée successifs. Des contrats à durée déterminée successifs et sans interruption ne peuvent pas être conclus indéfiniment. En pareil cas, le travailleur pourrait en effet prétendre être occupé dans les liens d’un contrat à durée indéterminée. Les contrats à durée déterminée successifs sont toutefois autorisés si les trois conditions suivantes sont remplies cumulativement : 1) un maximum de quatre contrats à durée déterminée ; 2) chaque contrat doit durer au moins trois mois ; et 3) la durée totale des contrats successifs ne peut pas excéder deux ans.

Qu’en est-il des contrats de remplacement ? Il n’est pas interdit de conclure des contrats de remplacement successifs avec un même travailleur. Vous pouvez conclure des contrats de remplacement successifs, sans interruption imputable au travailleur (p.ex. une période de congé ou une autre mission temporaire), tant que leur durée cumulée n’excède pas deux ans.

Plus de deux ans en cas d’alternance ? C’était jusqu’à présent la position communément admise : le système ne s’applique qu’aux travailleurs occupés plus de deux ans soit exclusivement dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, soit exclusivement dans le cadre de contrats de remplacement successifs.

Que s’est-il passé ?

Alternance de contrats. Dans l’affaire soumise à l’appréciation des juges, la durée totale des contrats de travail à durée déterminée successifs et sans interruption n’avait pas atteint deux ans, ni du reste celle des contrats de remplacement successifs.

Plus de 15 ans au total ! Cela faisait néanmoins plus de 15 ans au total que l’intéressé travaillait pour le même employeur, alternant contrats à durée déterminée et contrats de remplacement. L’employeur avait mis fin à la relation de travail lors du dernier contrat à durée déterminée, moyennant le paiement d’une indemnité de préavis dont le montant correspondait au salaire résiduel jusqu’au terme initialement convenu du contrat de travail en cours. Le travailleur ne s’en était toutefois pas contenté, considérant qu’il était désormais occupé dans les liens d’un contrat à durée indéterminée.

Position de la Cour constitutionnelle ?

D’après la Cour constitutionnelle, la limite de deux ans s’applique aussi en cas d’alternance de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement. Il est donc automatiquement question d’un contrat à durée indéterminée dès que l’alternance excède deux ans.

Quel enseignement en tirer ?

Même si vous alternez sans interruption des contrats à durée déterminée et des contrats de remplacement, mieux vaut dorénavant limiter la durée totale à deux ans. En cas de dépassement, il pourrait en effet être question d’un contrat à durée indéterminée.

CC, 17.06.2021. Décision favorable au travailleur.