Personnel - Contrat de travail

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONTRAT DE REMPLACEMENT - 26.06.2020

Remplacer X puis Y : pas possible avec le même contrat !

Une remplaçante a d’abord remplacé la travailleuse X et tout de suite après la travailleuse Y, les deux pour cause de congé de maternité. Le contrat de remplacement prévoyait qu’il prendrait fin automatiquement, sans préavis, au retour de la travailleuse enceinte. Pourtant, les choses ne se sont pas bien passées...
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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 28.05.2020

Contrats successifs dans les secteurs cruciaux

Succession de contrats à durée déterminée... La loi n’admet la succession sans interruption de contrats de travail à durée déterminée (sans risque de conversion en contrat à durée indéterminée) qu’à de strictes conditions. Il doit s’agir de quatre contrats successifs maximum, chacun d’une durée au moins égale à trois mois, et la durée de l’ensemble est de deux ans maximum (art. 10bis de la loi relative aux contrats de travail) . ...
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CONDITIONS DE TRAVAIL - 15.05.2020

Pouvez-vous adapter les fonctions ?

En principe, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre. En quoi ?
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PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 14.05.2020

Pourrait-il travailler davantage chez vous vu le coronavirus ?

Sans doute l’avez-vous lu dans les médias : vu la crise sanitaire, les jobistes pourront travailler autant qu’ils le veulent durant le deuxième trimestre de 2020. Ces heures ne seront pas incluses dans leur quota annuel de 475 h à ONSS réduit. Y compris chez vous, «petit» employeur dans un secteur non essentiel ?
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PERSONNEL - TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 12.05.2020

Pourrait-il travailler davantage chez vous vu le coronavirus ?

Sans doute l’avez-vous lu dans les médias : vu la crise sanitaire, les jobistes pourront travailler autant qu’ils le veulent durant le 2e trimestre de 2020. Ces heures ne seront pas incluses dans leur quota annuel de 475 heures à ONSS réduit. Y compris chez vous, «petit» employeur dans un secteur non essentiel ?
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 20.04.2020

Renoncer à une clause de non-concurrence non valide ?

Vous remarquez que le contrat d’un employé «non supérieur» qui s’en va contient (sans doute par erreur) une clause de non-concurrence. Comme sa rémunération est nettement inférieure au seuil à partir duquel une telle clause est valable, vous vous dites qu’il n’est pas nécessaire de renoncer à son application. Une bonne idée ?
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Personnel - Contrat de travail

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.04.2020

Pour le télétravail à domicile en ces temps de coronavirus...

Votre personnel doit, bien obligé, travailler ces jours-ci depuis son domicile. Pouvez-vous lui attribuer dès lors une indemnité (plus élevée) de télétravail ? Et la société, dont vous êtes le gérant, peut-elle faire de même pour vous ?
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CONDITIONS DE TRAVAIL - 15.05.2020

Pouvez-vous adapter les fonctions ?

En principe, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vous êtes toutefois un peu plus libre. En quoi ?
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 20.04.2020

Renoncer à une clause de non-concurrence non valide ?

Vous remarquez que le contrat d’un employé «non supérieur» qui s’en va contient (sans doute par erreur) une clause de non-concurrence. Comme sa rémunération est nettement inférieure au seuil à partir duquel une telle clause est valable, vous vous dites qu’il n’est pas nécessaire de renoncer à son application. Une bonne idée ?
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