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Personnel - Contrat de travail

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE DÉTERMINÉE - 23.05.2023

Alternance limitée de CDD et de contrats de remplacement

Pour l’un de vos travailleurs, vous alternez contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. Par le passé, vous pouviez parfois recourir à cette alternance pendant plus de deux ans. Ce n’est plus le cas depuis le 8 mai 2023. Explications…
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EXAMEN APPROFONDI - PERSONNEL - 25.04.2023

Farfouiller dans les dossiers de patients : un motif grave

Une infirmière cheffe de service d’un hôpital a régulièrement, d’après une vérification des accès intervenus, farfouillé dans des dossiers électroniques de patients en dehors de tout motif professionnel. Cela a amené l’hôpital à la licencier pour motif grave. À bon droit ? Réponse d’un jugement de novembre 2021…
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PERSONNEL - 28.02.2023

Depuis longtemps en vigueur pour le personnel médical ?

Il a été convenu au Conseil national du travail d’une obligation pour tous les employeurs de verser une indemnité vélo de 0,27 €/km dès le 1er  mai 2023. Cela existe toutefois depuis longtemps pour un employeur de la CP 330.04, dont relèvent les cabinets médicaux privés. Dès lors, cela change-t-il quoi que ce soit ?
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CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSES - 09.02.2023

Travailler pour un autre employeur en dehors des heures ?

Vous voulez insérer dans le contrat de travail de vos travailleurs une clause leur interdisant d’exercer une activité accessoire en dehors de leurs heures. Une telle clause d’exclusivité est-elle bien valable ? Que dit une nouvelle loi à ce propos ?
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EMPLOYEUR - LICENCIEMENT - 06.01.2023

En 2023, le samedi reste un jour ouvrable en droit du travail !

En principe, à la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne devait plus être considéré comme un jour ouvrable après le 31.12.2022, avec les conséquences qui en découlent au niveau du droit du travail. Toutefois, la loi du 26.12.2022 (MB 30.12.2022) y apporte un changement de dernière minute. Qu’en retenir ?
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PERSONNEL - CONDITIONS DE TRAVAIL - 09.11.2022

Attention si votre assistant(e) demande plus d’heures !

Depuis le 1er  octobre 2022, les travailleurs disposent du droit de demander un travail «plus sûr et prévisible» à leur employeur. Votre assistant(e) de cabinet pourrait p.ex. vous demander un contrat portant sur davantage d’heures. Seriez-vous alors tenu d’accéder à sa demande ou pourriez-vous y opposer un refus ?
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