Ce nouveau vélo : l’acheter vous ou plutôt votre SRL ?
Votre société achète le vélo
100 % déductible. Si votre société achète un vélo ou le prend en leasing, tous les frais qu’il engendre (amortissements, frais d’un abri à vélos, frais d’entretien, prix d’achat d’un cadenas, …) sont déductibles fiscalement à 100 % à la condition que ce vélo serve aussi effectivement et régulièrement (et pas seulement occasionnellement) à accomplir les trajets domicile-lieu de travail. Le vélo est à amortir sur trois ans au moins (art. 64ter, 3° CIR 92) .
La TVA : récupérable ? Celle payée à l’achat et sur les frais du vélo ne l’est que dans la mesure où le vélo sert aux trajets purement professionnels. S’il ne sert qu’aux trajets domicile-lieu de travail et purement privés, pas de TVA récupérable donc.
L’indemnité de vélo. Votre société peut en plus vous octroyer une indemnité de vélo d’au maximum 0,24 €/km pour tous les trajets domicile-lieu de travail que vous faites effectivement avec son vélo (QP n° 443, Van den Bergh, 08.07.2020) . Si cette indemnité ne dépasse pas ces 0,24 €/km, elle n’est pas de la rémunération et donc pas imposable. Et, néanmoins, votre société peut la déduire à 100 %.
Attention ! Une indemnité de vélo exonérée ne peut porter sur des trajets professionnels effectués avec le vélo de votre société, s’agissant là de frais qui lui sont propres et qu’elle fait elle-même.
Un avantage de toute nature ? En principe, vous devriez être imposé sur un avantage de toute nature (ATN) pour les trajets domicile-lieu de travail et purement privés. Toutefois, si vous vous servez effectivement du vélo de votre société pour vos trajets domicile-lieu de travail, vous n’avez pas d’ATN imposable, pas même si le vélo sert aussi à des fins purement privées (Ci.RH. 242/612.802, 19.10.2011, n° 3-4) .
Attention ! Si cette condition d’exonération n’est pas remplie, votre ATN imposable annuel est égal à la valeur réelle de votre usage privé. En pratique, il peut se calculer en multipliant les amortissements et autres frais du vélo (TVA incluse) par le pourcentage d’usage privé.
Vous achetez le vélo vous-même
Déductible ? En principe, vous pouvez déduire, à titre de frais professionnels, les frais d’un vélo dont vous vous servez pour vos trajets domicile-lieu de travail. Vous avez le choix entre les frais réels de ce vélo ou un forfait de 0,24 €/km, le même montant donc que celui de l’indemnité de vélo exonérée pour ces mêmes trajets. En pratique, cela ne se voit toutefois pas fréquemment, du fait que le total de vos frais professionnels réels doit déjà dépasser votre forfait de frais de 3 %, ce qui n’est le plus souvent pas le cas.
Une indemnité exonérée ? Oui, votre société peut ici aussi vous verser l’indemnité de 0,24 €/km pour les trajets domicile-lieu de travail que vous faites avec votre propre vélo.
Et pour les trajets professionnels ? Si vous faites des trajets purement professionnels avec votre propre vélo, pour vous rendre p.ex. chez des clients ou des fournisseurs, votre société peut vous verser en contrepartie une indemnité totalement déductible pour elle et exonérée d’impôt pour vous. C’est là en effet un remboursement de frais qui lui sont propres. Pour les trajets professionnels en voiture ou à moto, un forfait kilométrique a été prévu, mais ici pas et donc, c’est à votre société et vous de déterminer le montant remboursable. Si vous voulez vous faciliter la vie, prenez le montant de l’indemnité domicile-lieu de travail, soit 0,24 €/km. Là, pas de discussion possible quant au fait qu’il a été fixé suivant des normes sérieuses.
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