COMPTABILITÉ - FACTURES - 22.09.2021

Jusqu’à quand conserver des factures électroniques ?

Factures électroniques. Un abonné souhaite remplacer autant que possible ses factures papier par des factures électroniques. Bien entendu, il ne veut pas que cela entraîne des problèmes avec le fisc et se demande comment et pendant combien de temps il doit conserver ces factures électroniques.

Comment les stocker ? La loi exige que vous stockiez les documents électroniques de manière à pouvoir les présenter au fisc sous un format lisible pendant toute la période de conservation. Si leur conservation dans le format d’origine ne vous permet pas de garantir leur lisibilité, vous devez les convertir dans un autre format.

Combien de temps ? À cet égard, il n’y a pas de différence avec les factures papier. La durée minimale de conservation, tant pour les impôts directs que pour la TVA, est de sept ans à compter du 1^er  janvier de l’année suivant celle de l’émission de la facture (art. 315 et 315bis CIR 92 ; art. 60 CTVA) .