Louer une voiture pour anticiper le «verdissement» ?

«Verdissement» de la fiscalité automobile

Qu’en est-il actuellement ? La déduction des frais de voiture est limitée sur la base de la formule dite «par gramme». Le pourcentage déductible de ces frais est égal à 120 % - (0,5 × coefficient de carburant × nombre de grammes de CO₂ /km), le coefficient de carburant étant égal à 1 pour le diesel, 0,95 pour l’essence ou le LPG et 0,90 pour le CNG.

Et à l’avenir ? Pour les voitures à carburant fossile achetées, louées ou prises en leasing avant le 01.07.2023, rien ne change. Pour celles achetées, louées ou prises en leasing du 01.07.2023 au 31.12.2025 inclus, la formule par gramme continuera de s’appliquer sous sa forme actuelle, mais uniquement pour les années 2023 et 2024. Par la suite – pour les frais encourus en 2025, 2026 et 2027 – le résultat de la formule du gramme sera plafonné à respectivement 75 %, 50 % et 25 %. À partir du 01.01.2028, les frais des voitures achetées, louées ou prises en leasing entre le 01.07.2023 et le 31.12.2025 ne seront plus du tout déductibles.

Louer pour anticiper le «verdissement» ?

Location. Sur le plan comptable comme sur le plan fiscal, la location d’une voiture n’est pas considérée comme une acquisition. Cela signifie que, contrairement à une voiture achetée ou prise en leasing, vous ne devez pas l’amortir. Votre société est donc autorisée à prendre les factures de location directement en charge.

Plus rapidement dans les frais. Comme la durée d’une location varie de 24 à 60 mois et que les factures sont immédiatement déductibles, vous pouvez amortir une voiture plus rapidement par ce biais que par celui d’un achat ou d’un leasing. En effet, le fisc ne permet pas d’amortir les voitures neuves sur moins de cinq ans (60 mois).

Attention !  Jadis, on pouvait aussi déduire en une fois une première facture de location majorée, mais ce n’est plus le cas. En effet, depuis 2018, le principe comptable de matching s’applique aux frais payés à l’avance (art. 195/1 CIR 92 ; avis CNC 2015/4, 24.06.2015) .

Louer avant le 01.07.2023 ? En prévision de l’entrée en vigueur de la formule par gramme, en 2017 ou 2018, il était intéressant de prendre une voiture en location pour 24 ou 36 mois au lieu de l’acheter ou de la prendre en leasing. Les frais de voiture échappaient ainsi encore (en grande partie) à la limitation plus stricte applicable à partir de 2020. Toutefois, ce conseil ne s’applique plus à l’heure actuelle, car la formule par gramme s’applique déjà intégralement aux frais depuis le 01.01.2020, même pour une voiture achetée, louée ou prise en leasing auparavant. Or le «verdissement» annoncé pour 2025 ne s’appliquerait qu’aux voitures achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01.07.2023.

Conseil.  Pour anticiper les règles plus strictes, vous devez conclure le contrat pour votre nouvelle voiture avant le 01.07.2023. Peu importe qu’il s’agisse d’un achat, d’un leasing ou d’une location.

Louer à partir du 01.07.2023. Une location à partir du 01.07.2023 entraîne davantage de frais déductibles qu’un contrat d’achat ou de leasing. Étant donné qu’une location est plus rapidement reprise parmi les frais qu’une voiture achetée ou prise en leasing, une plus grande partie du coût échappera à la déductibilité décroissante chaque année à partir du 01.01.2025. Pour une voiture achetée p.ex. le 01.01.2024, le dernier amortissement (EC 2028) ne sera plus déductible, alors que la dernière facture (EC 2026) sera encore déductible à 50 % pour une location de 36 mois à partir de la même date.