Quid de la location sociale en Flandre et à Bruxelles ?

Louer via une agence immobilière sociale

Pas de tracasseries administratives… Si vous louez un logement par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale (AIS), celle-ci s’occupera de toutes les formalités (rédaction du bail, de l’état des lieux, de l’indemnisation éventuelle des dégâts locatifs, etc.).

… et la garantie du loyer. L’avantage le plus important pour vous en tant que bailleur est que vous recevez effectivement le loyer. Le risque que le locataire ne paie pas ou que le bien ne soit pas loué est à la charge de l’AIS.

Mais un loyer moins élevé… Votre bien sera toutefois loué en dessous du prix du marché. Tenez compte d’une différence de prix d’environ 15 %.

… et aucun droit de regard sur le choix de l’occupant. Après tout, c’est l’AIS qui décide qui occupera votre bien. En outre, vous êtes généralement lié pour une longue période ; les AIS exigent généralement un bail d’au moins neuf ans.

Avantages fiscaux et primes

Compensation pour un loyer moins élevé. En contrepartie d’un loyer moins élevé, il existe tout de même un certain nombre d’avantages (fiscaux), qui peuvent rendre la location sociale intéressante. Toutefois, ces avantages sont souvent soumis à des conditions strictes et à des périodes de location minimales.

Conseil.  Vous trouverez une liste des AIS reconnues ici : https://www.fedais.be/contacter-une-ais-proprietaire (Bruxelles) et https://www.vmsw.be/Home/Zoek-een-organisatie (Flandre).

Fédéral. En principe, vous payez 21 % de TVA sur l’achat d’une habitation nouvellement construite. Toutefois, si ce bien est destiné à la location sociale, vous bénéficiez d’un taux réduit de 12 %.

Attention !  Vous devez ensuite louer le bien à une AIS pendant au moins 15 ans.

Bruxelles. Si vous louez de manière «sociale», vous ne devez pas payer de précompte immobilier sur le bien. Vous pouvez aussi bénéficier de diverses primes, telles que la prime à la rénovation (pour les biens de plus de 30 ans), la prime à l’embellissement des façades et les primes énergie.

Attention ! À Bruxelles, la réduction d’impôt pour les travaux de transformation et de rénovation a été supprimée. Seules les dépenses effectuées avant le 01.01.2016 peuvent encore en bénéficier.

Flandre. Vous bénéficiez d’un taux favorable de 7 % (au lieu de 10 %) pour les droits d’enregistrement. Vous bénéficiez également d’une réduction du précompte immobilier (taux de 2,40 % au lieu de 3,97 %). Enfin, vous pouvez bénéficier de toutes sortes de primes si vous rénovez le bien. Il s’agit notamment de la prime globale flamande à la rénovation (pour les logements construits il y a moins de 30 ans), des primes à la location et à l’isolation et de la prime dite d’adaptation (pour les adaptations aux besoins des plus de 65 ans).

Une réduction d’impôt ? Dans le passé, vous avez également pu bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % (étalée sur neuf ans) pour certaines transformations et rénovations. Toutefois, ce régime favorable a été supprimé et ne s’applique qu’aux dépenses engagées avant le 01.01.2019.