DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 27.09.2021

Quid si votre client n’a pas terminé les préparatifs ?

Travaux préparatoires

Contexte. Un collègue devait installer une nouvelle cuisine dans la maison d’un client. Arrivé sur place pour tout installer, il a toutefois constaté que les travaux d’électricité préalablement nécessaires n’avaient pas été effectués et il n’a eu d’autre choix que de rentrer chez lui. Il entendait toutefois bien facturer ces heures perdues au client (il ne pouvait en effet pas travailler sur un autre chantier ce jour-là). Mais était-il bien en droit de le faire ?

Permettre la réalisation des travaux. Si un client vous demande d’effectuer des travaux, il a l’obligation de vous permettre de réaliser ceux-ci. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour que vous puissiez effectuer votre travail en temps utile. Il doit ainsi veiller à disposer des autorisations nécessaires, à assurer un accès aisé au chantier, à effectuer les préparatifs nécessaires pour que vous puissiez entamer vos travaux, etc.

Conseil. Si votre client fait appel à plusieurs entrepreneurs pour les travaux, il doit aussi veiller à la bonne coordination de ceux-ci. Il ne peut donc pas dire que le fait qu’un entrepreneur n’est pas encore venu ne peut pas lui être imputable.

Convenir d’un calendrier. Il est en outre important que vous respectiez le calendrier et que vous ne commenciez pas p.ex. inopinément plus tôt le chantier. Si vous le faites quand même, vous pouvez difficilement reprocher à votre client de ne pas encore être prêt.

Soyez concret. Précisez dès lors dans le contrat que vous concluez avec votre client à partir de quand les travaux peuvent être effectués. Il est à cet égard dans votre intérêt de fixer clairement la période en question, plutôt que d’utiliser une formulation vague du genre «dès que les travaux d’électricité seront terminés». Si vous ne pouvez pas commencer au moment convenu parce que le client n’a pas achevé les préparatifs, mieux vaut en avoir une preuve. Envoyez p.ex. un e-mail ou un courrier recommandé au client dans lequel vous en faites le constat.

Votre client n’a rien entrepris

Demander un dédommagement . Si vous ne pouvez pas commencer le chantier au moment convenu parce que votre client «n’est pas prêt», vous pouvez lui réclamer une indemnité pour le préjudice subi de ce fait. Vous pouvez ainsi tout d’abord lui facturer les «heures perdues». Demander une indemnité pour la totalité de la journée sera souvent plus difficile. Vous devriez en effet prouver que vous n’avez rien pu faire d’autre ce jour-là.

Attention ! Vous devrez aussi pouvoir prouver votre préjudice et c’est là que le bât blesse parfois.

Conseil. Vous pourriez éventuellement aussi songer à une indemnité pour la poursuite du stockage des matériaux que vous devez utiliser sur le chantier et à un intérêt sur le coût des matériaux que vous avez déjà payés. Si le salaire horaire de votre personnel a augmenté au moment où vous pouvez effectivement entamer le chantier, vous pourriez éventuellement aussi imputer ce surcoût.

Convenir d’un dédommagement. Vous pouvez aussi fixer d’emblée dans vos conditions générales ou le contrat conclu avec le client le dédommagement dû par celui-ci au cas où le chantier ne serait pas prêt au moment où vous voulez commencer les travaux. Vous éviterez ainsi de devoir prouver le préjudice réellement subi.

Attention ! Ne prévoyez pas une indemnité exagérée. Vous pourriez p.ex. prévoir un pourcentage du coût total des travaux et/ou un tarif horaire pour les heures perdues.