Remplacer une camionnette ? Qu’en est-il fiscalement ?

Camion ou camionnette ?

De quoi s’agit-il ? Les camions sont, selon la législation sur la circulation routière, des véhicules à moteur ayant au moins 4 roues conçus et destinés au transport de marchandises. On parle plutôt de camionnette lorsque la masse maximale autorisée (MMA) est inférieure à 3,5 tonnes, et de camion à partir de ce seuil.

Attention ! Comme vous le savez, certaines camionnettes sont considérées fiscalement comme des voitures, mais ce n’est pas ce dont nous parlons ici.

Le bénéfice de la revente est-il taxé ?

Normalement oui. En effet, vous avez déduit ses amortissements. La différence positive entre le prix de vente (après déduction des frais de vente) et la valeur pour laquelle le camion figure encore dans votre comptabilité est une «plus-value» qui, en principe, est entièrement imposable.

Parfois non ! Si vous vendez un camion d’une MMA d’au moins 4 tonnes, après l’avoir utilisé pendant au moins trois ans, la plus-value peut être totalement exonérée d’impôt. Vous devez toutefois réinvestir ensuite le prix de vente dans un autre camion d’une MMA d’au moins 4 tonnes, et ce, dans un délai de deux ans à compter du 1^er  janvier de l’année de la vente.

Attention ! Le véhicule dans lequel vous réinvestissez doit être neuf ou avoir été mis en circulation au maximum trois ans avant l’achat, et doit remplir au moins une des conditions écologiques (p.ex. émettre moins de 4,9 g/kWh d’azote), ce qui doit être attesté par le fabricant, l’importateur ou l’installateur (art. 20 AR/CIR 92) .

Conseil. Cette exonération s’applique non seulement aux camions et aux tracteurs routiers, mais aussi aux remorques et aux semi-remorques.

Quel taux d’imposition ? Si la plus-value est imposable, elle l’est normalement aux taux progressifs. Toutefois, si vous avez utilisé le camion ou la camionnette pour votre entreprise pendant au moins cinq ans, le taux n’est que de 16,5 %. Pour ce taux réduit, il n’est pas nécessaire de réinvestir le prix de vente.

Amortissement/DPI du nouveau véhicule

100 % déductible ? Oui, la déduction des amortissements n’est limitée en fonction des émissions de CO₂ que pour les voitures au sens fiscal du terme. Ce n’est pas le cas (pas même selon les futures règles appelées à «verdir la mobilité») pour les «camionnettes fiscales».

Conseil. Vous pouvez également opter pour la dégressivité, c’est-à-dire un amortissement plus rapide.

Attention ! S’il s’agit d’une camionnette ou d’un pick-up que vous utilisez également à titre privé, les amortissements ne sont pas déductibles à concurrence de l’usage privé (p.ex. 20 %) et la dégressivité n’est pas autorisée.

DPI ? Oui, l’exclusion de la DPI ne vaut que pour les voitures particulières, et non pour les camions. C’est le taux normal de la DPI qui s’applique, c’est-à-dire 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Et vous avez également droit à la DPI pour le camion qui sert de réinvestissement afin d’exonérer la plus-value sur l’ancien. De cette manière, vous faites donc d’une pierre deux coups.

Attention 1 ! Pour la DPI, le camion de remplacement doit être neuf. Les camions d’occasion ne sont pas éligibles.

Attention 2 ! Aucune DPI n’est possible pour une camionnette que vous utilisez également à titre privé.